Décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Parmi les modifications introduites par ce texte, figure notamment la compétence donnée au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS), et antérieurement exercée par le préfet, en matière d'autorisation des médecins à distribuer des médicaments.

Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce décret prévoit notamment que pour les CHU, « la commission élit, en son sein, son président parmi les personnels enseignants et hospitaliers et son vice-président parmi les praticiens titulaires. » Par ailleurs, il précise qu’à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mandats des membres et du président de commission médicale d'établissement et [...]

Avis CRCI, 14 juin 2011 (volonté exprimée par un patient - respect)

Cet avis de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation est intéressant en ce qu'il souligne que "il est établi que le patient a clairement manifesté sa volonté de ne pas être traité et de rentrer chez lui. Cette volonté n'a pas été respectée par l'équipe médicale. Il y a [...]

Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville

Décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 ; Vu le code du service national, notamment ses articles L. 63 et L. 120-33 ; Vu la [...]

Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients

  Consulter également l'arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

Ce texte met à jour l’arrêté du 29 juin 2007 en remplaçant la référence aux « directions régionales des affaires sanitaires et sociales », par les « agences régionales de santé ». Par ailleurs l’arrêté de 2011 précise les éléments constitutifs du dossier de candidature aux épreuves du concours de [...]