Décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique

Abrogé par le décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publqie et modifiant le code de la santé publique

Arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'utilisation du plasma congelé

Abrogé par l'arrêté du 13 juillet 2011    Mots clés: Usage thérapeutique - Transfusion sanguine - Plasma congelé

Conseil d'Etat, 2 décembre 1991, Mme X. (Don à un agent hospitalier)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X., demeurant (...) ; Mme X. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mars 1987 par lequel le tribunal administratif [...]

Circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social

Référence : - Loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation. - Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée (article 23) relative à la réparation des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. - Loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur [...]

Décret n° 91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique

  Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-35°

Conseil d'Etat, 15 novembre 1991, M. X. (Obligation d'obéissance - Rétrogradation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1990 et 28 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X., demeurant (...) ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des [...]

Décret n° 91-1165 du 13 novembre 1991 modifiant le décret n° 88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990

Décret n° 91-1135 du 28 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales.

Circulaire DSS-AM 1 du 22 octobre 1991 relative au budget global.- Facturation des frais d'implant cochléaire par le C. H.R. de...

Mon attention a été appelée sur la situation de l'établissement visé en objet et sur son refus de prendre en charge sur sa dotation globale les frais liés à la pose d'un implant cochéaire. Le C.H.R. de... vous fait parailleurs une demande tendant à ce que le coût de cette [...]

Décret n° 91-1100 du 22 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie

Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique

Voir la circulaire DGS/DAGPBIMSD n° 99-339 du 11 juin 1999 relative aux missions des médecins inspecteurs de santé publique

Décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique et relatif à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste et d'orthoptiste

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4321-27 à R 4321-32, R 4341-13 à R 4341-18 et R 4342-8 à R 4342-13 du code de [...]

Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Texte abrogé par l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'état de pédicure-podologue. Il reste toutefois en vigueur jusqu'au 1er octobre 2019.

Arrêté du 1 octobre 1991 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres hospitaliers.

Décret n° 91-981 du 25 septembre 1991 pris pour l'application des articles L. 332-3 et L. 332-4 du code de la santé publique et relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques

  !!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-46° !!!  

Décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques.

Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

  Abrogé par l'arrêté du 4 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, article 2

Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Décret ° 91-962 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité

Consulter également le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)