Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (Titre III à VI)

Circulaire n° 6844 du 13 avril 1988 relative aux modalités d'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements hospitaliers publics.

!!! Abrogée par la circulaire n° 2001-561 du 26 novembre 2001 !!! Le ministre des affaires sociales et de l’emploi à Mesdames et Messieurs les préfets (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Messieurs les médecins inspecteurs régionaux de la santé (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; [...]

Décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Abrogé par le Décret n°2010-700 du 25 juin 2010

Circulaire n° 335 du 31 mars 1988 relative à l'intervention des personnels en cas d'urgence ou d'accident survenant à proximité immédiate d'un établissement de soins publics ou privé

De récents événements ont posé le problème de l'intervention directe des personnels en cas d'urgence médicale ou d'accident de personnes survenant à proximité immédiate d'un établissement de soins. On entend parfois dire qu'une interdiction serait faite au personnel d'intervenir hors de l'hôpital. Je tiens à souligner avec force qu'il n'en [...]

Circulaire n° DH/8D/88-241 du 25 mars 1988 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

La circulaire n° 179 du 23 mars 1987 a précisé les modalités d'application du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements publics sanitaires et sociaux. Un certain nombre d'avantages prévus par ce texte sont accordés aux organisations représentées au conseil supérieur [...]

Arrêté du 21 mars 1988 complétant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

  Consulter également l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

Circulaire DGS/dh n° 132 du 16 mars 1988 relative à l'amélioration des conditions d'hospitalisation des adolescents

Bien que les statistiques hospitalières ne permettent pas de mesurer la part que représentent les adolescents dans la population accueillie à l'hôpital, quelques données ponctuelles peuvent en montrer l'importance : - une étude effectuée par l'I.N.S.E.R.M. en milieu lycéen montre qu'entre douze et seize ans, plus de 25 p. 100 [...]

Circulaire n° 6470 du 14 mars 1988 relative à la nomination aux fonctions de chef de service dans les établissements visés au titre IV du décret n° 88-225 du 10 mars 1988.

La a rétabli le service comme unité de base de l'organisation médicale hospitalière, chaque service étant placé sous la responsabilité d'un chef de service à temps plein ou d'un chef de service à temps partiel. L'article 7 de cette loi fixe les conditions dans lesquelles les praticiens qui avaient été [...]

Arrêté du 11 mars 1988 relatif aux modalités de dépôt de candidature pour la nomination aux fonctions de chef de service dans les établissements d'hospitalisation publics visés au titre V du décret n° 88-225 du 10 mars 1988

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 16 janvier 1989 relatif aux modalités de dépôt de candidature aux fonctions de chef de service à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics et les services non universitaires.

Décret n° 88-225 du 10 mars 1988 pris pour l'application des articles 20-1 et 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et relatif à la nomination aux fonctions de chef de service dans les établissements d'hospitalisation publics

  Abrogé par le décret n° 92-819 du 20 août 1992 relatif aux fonctions de chef de service, de chef de département et de responsable d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Arrêté du 4 mars 1988 fixant la liste des emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux ayant accès à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 2 du décret n° 88-163 du 19 février 1988.

  Consulter également le décret n° 88-163 du 19 février 1988.

Arrêté du 22 février 1988 complétant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Décret n° 88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi.

Arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics.

!!! Abrogé par l'arrêté du 13 mars 2000 !!! Consulter ici l' arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics.  

Décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  !!! Abrogé par les décrets n° 2000-232 du 13 mars 2000 et n° 2005-921 du 2 août 2005 !!!

Décret n° 88-164 du 19 février 1988 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation public, des maisons de retraite publiques et des hospices publics.

  Abrogé par le décret n° 2000-233 du 13 mars 2000  

Décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés

Circulaire DH 9 C/DGS 3 E n° 76 du 22 janvier 1988 relative à l'équipement individuel du personnel des S.A.M.U. et des S.M.U.R.

Les tenues actuellement utilisées par les personnels des S.A.M.U. et des S.M.U. R. sont très différentes d'un établissement à l'autre et ne constituent souvent que des pis-aller inadaptés à un usage extra-hospitalier (blouse, pyjama de bloc. . .). Cette situation présente certains inconvénients: - les tenues en usage n'offrent pas [...]

Circulaire n° 5894 du 21 janvier 1988 relative au renouvellement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à temps plein.

L'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers fixe la durée du mandat des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à trois ans. Le premier mandat de cette commission expirant le 13 juin 1988, il convient de prévoir [...]

Arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales

Texte abrogé le 10 mai 2007