Formation médicale continue (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE III PROFESSION DE MÉDECIN Chapitre III Formation médicale continue   Section 1 - Conseils nationaux Sous-section 1 - Attributions   Section 2 - Comité de coordination de la formation médicale continue Section 3 - Conseils régionaux de la formation médicale [...]

Inspection de la pharmacie (Chapitre 7 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre VII Inspection de la pharmacie     Section 1 - Dispositions générales   Section 2 - Pouvoirs d'enquête Sous-section 1 - Présentation et instruction de certaines requêtes   Sous-section 2 - Prélèvements d'échantillons   [...]

Formation (Chapitre 6 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE III ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre VI Formation Section 1 - Conseil national de la formation pharmaceutique continue Sous-section 1 - Missions du conseil national Sous-section 2 - Composition du conseil national Sous-section 4 - Fonctionnement [...]

Médicaments vétérinaires (Titre 4 du livre 1er de la partie V du CSP)

  PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE IV MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Définitions Section 2 - Expérimentation Section 3 - Autorisation de mise sur le marché Sous-section 1 - Instruction de la demande Sous-section 2 - Qualification des experts Sous-section [...]

Fabrication et distribution en gros des médicaments (Chapitre 4 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre IV Fabrication et distribution en gros     Section 1 - Champ d'application et définitions   Section 2 - Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués Sous-section 1 - Conditions d'exercice   Sous-section 2 - [...]

Règles communes d'exercice de la profession (Chapitre 3 du Titre 1er du livre 1er de la partie IV du CSP)

  PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE Ier EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre III Règles communes liées à l'exercice des professions médicales   Section 1 - Sociétés d'exercice libéral Sous-section 1 - Constitution Paragraphe 1 - Dispositions communes Paragraphe 2 - Dispositions propres à chaque profession [...]

Information des professionnels de santé (Livre préliminaire de la Partie IV du CSP)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant le nouveau livre préliminaire de la partie IV du Code de la santé publique.   PARTIE IV PROFESSIONS DE [...]

Actes professionnels de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Section 1 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 1 Actes professionnels Article R. 4351-1 Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions définies aux articles [...]

Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux (Chapitre 4 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE II ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre IV Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux   Section 1 - Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux   Section 2 - Ressort territorial des conseils régionaux Section 3 [...]

Pharmacies à usage intérieur (Chapitre 6 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre VI Pharmacies à usage intérieur     Section 1 - Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, [...]

Profession de chirurgien-dentiste (Titre 4 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE IV PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE   Chapitre Ier - Conditions d'exercice   Section 1 - Exercice de la profession par des étudiants Section 2 - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à [...]

Dispositions relatives aux auxiliaires médicaux (Titre 8 et 9 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

  PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE VIII Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région Chapitre 1er Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux     Section 1 - Haut Conseil des professions paramédicales Section 2 - Fixation du nombre d'étudiants Section 3 [...]

Procédure disciplinaire (Chapitre 6 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE II ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre VI Procédure disciplinaire   Section 1 - Action disciplinaire   Section 2 - Praticiens prestataires de services   Section 3 - Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires [...]

Recherches biomédicales (Titre 2 du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE II RECHERCHES BIOMÉDICALES Chapitre Ier Principes généraux   Section première : Définitions Section II : Dispositions financières Section III : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales Section IV : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales [...]

Santé de la famille, de la mère et de l'enfant : Établissements, services et organismes (Livre 3 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE III ÉTABLISSEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES TITRE Ier ORGANISMES DE PLANIFICATION, D'ÉDUCATION ET DE CONSEIL FAMILIAL Chapitre Ier Centres et établissements     Section 1 - Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial Sous-section 1 - Dispositions [...]

Convention type relative aux conditions d'intervention des bénévoles accompagnant les personnels en soins palliatifs dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnée à l'article R. 1110-1

Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Section 1 du chapitre 6 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

Section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires     PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA [...]

Agence de la biomédecine (Chapitre 8 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre VIII Biomédecine   Section unique - Agence de la biomédecine Sous-section 1 - Missions Sous-section 2 - Organisation et fonctionnement Paragraphe 1 - Conseil d'administration Paragraphe 2 - Directeur général Paragraphe 3 [...]

Prélèvement d'organes sur une personne décédée (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

Textes d'applications : - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur [...]

Assistance médicale à la procréation (Titre 4 du livre 1er de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE IV ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne Section 2 - Accueil de [...]