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03/05/2002

Circulaire DHOS/M/P n° 2002-308 du 3 mai 2002 relative à l'exercice de la profession de sage-femme dans les établissements de santé publics et privés

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Titre Ier du livre Ier de la 4e partie du code de la santé publique : « Exercice des professions médicales » ; Titre V : « Profession de sage-femme » du même livre Ier ; Article L. 6146-5 et L. 6146-7 [...]
29/04/2002

Circulaire DHOS/M/M2 n° 2002-260 du 29 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole du 19 décembre 2001 signé avec des représentants des internes et des résidents

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ; Arrêté du 23 avril 1999 modifié relatif aux gardes des internes, des résidents en [...]
25/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-255 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital)

Date d'application : immédiate. Références : Articles R. 716-3-45 et R. 716-3-10 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction [...]
25/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-256 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Date d'application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps [...]
25/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-257 du 25 avril 2002 relative à l'instruction pour la prise en charge par les établissements hospitaliers des frais engagés par les cadres de direction des hôpitaux publics pour participer au congrès annuel de l'Association européenne des directeurs d'hôpitaux

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ([pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ([pour mise en oeuvre]) ; Mesdames [...]
25/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-254 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Date d'application : immédiate. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [...]
16/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-224 du 16 avril 2002 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, Journal officiel du 30 décembre 2001 ; Décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps [...]
16/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-223 du 16 avril 2002 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, Journal officiel du 30 décembre 2001 ; Décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps [...]
02/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-189 du 2 avril 2002 relative aux modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans [...]
25/03/2002

Circulaire DHOS/P1/CV/NF n° 2002-173 du 25 mars 2002 relative aux élections aux conseils de prud'hommes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de [...]
22/03/2002

Circulaire DHOS/P 3/2002 n° 169 du 22 mars 2002 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2001

Date d'application : immédiate. Textes de référence : décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la [...]
09/01/2002

Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-12 du 9 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre des mesures immédiates arrêtées par le protocole d'accord du 14 décembre 2001 établi entre le ministre délégué à la santé et les attachés hospitaliers

Date d'application : immédiate. Textes de référence :Décret n° 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés et attachés associés des établissements d'hospitalisation publics ;Arrêté du 28 juin 1996 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de [...]
13/12/2001

Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2002) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6144-1, L. 6146-1, L. 6146-3 et L. 6152-1 ;Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié notamment par le décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 ;Décret n° 92-819 du 20 août 1992 modifié [...]
12/12/2001

Circulaire DHOS/M 3 n° 2001-610 du 12 décembre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers modifié notamment par le décret n° 2001-876 du 19 septembre 2001 (JO du 26 septembre 2001) ;Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité [...]
26/11/2001

Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé

Voir en complément : Circulaire n°DHOS/M2/2005/469 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l’activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d’une suspension ou d’un retrait de l’autorisation d’exercer une activité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité Champ [...]
05/11/2001

Circulaire DGS/2 C/DHOS/P 2 n° 2001-536 du 5 novembre 2001 relative à l'augmentation des capacités d'accueil dans les écoles conduisant au diplôme professionel d'aide-soignant

Références : Décret n° 94-626 modifié du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;Arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et [...]
26/10/2001

Circulaire DHOS/M 2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Articles L. 6134-1 (anciennement L. 713-12) et L. 6152-1 (anciennement L. 714-27) ; Article 2 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Articles 4 et 28 (5°) et 33 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 [...]
17/10/2001

Lettre du 17 octobre 2001 relative à l'activité libérale des praticiens hospitaliers, suspension d'exercice

Référence : votre lettre du 3 septembre 2001. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Monsieur le directeur du centre hospitalier universitaire de.. Par lettre citée en référence, vous me signalez que trente-quatre praticiens exerçant une activité libérale refusent d'encaisser leurs honoraires [...]
03/10/2001

Circulaire DGS/2C/DHOS/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Modifiée par la circulaire DGS/2C n° 2002-268 du 30 avril 2002 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier Date d'application : immédiate. Références : Code général des impôts, notamment son article 231-1 ;Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration [...]
10/07/2001

Circulaire DHOS/P 3 n° 2001-327 du 10 juillet 2001 relative à la mise en place des dispositions contenues dans l'article 1er du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction (corps de directeur d'hôpital) de la fonction publique hospitalière

Référence : décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (Journal officiel du 14 mars 2000). Date d'application : immédiate. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) [...]