205 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Rapport d'activité 2012 de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Ce rapport revient sur l'activité de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pendant l'année 2012, et notamment sur son rapport relatif à l'hôpital, conçu comme "la synthèse de ces travaux qui ont mobilisé les compétences médicales, administratives, juridiques et financières des membres de l’Inspection". Le rapport précise que les missions [...]

Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées, rapport d’observations définitives de l’examen de la gestion du CHU de Toulouse pour l’exercice 2008 à 2012 (Etablissement de santé – CHSCT – Choix des experts – Mise en concurrence)

Dans ce rapport, la CRC de Midi-Pyrénées constate que le CHSCT du CHU de Toulouse désigne des experts, in fine rémunérés par l’établissement de santé, sans qu’une procédure offre la garantie du respect de la transparence et de l’égalité de traitement des candidats. La CRC recommande donc, nonobstant l’application des [...]

Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales - "La gouvernance et l'utilisation des données de santé" - Septembre 2013

L'objet de ce rapport est de proposer des voies et moyens pour la mise en place d'un dispositif assurant à la fois "une gouvernance d'ensemble des données de santé, et garantissant leur mise à disposition dans des conditions adaptées aux finalités poursuivies par les différents acteurs". Le rapport présente d'abord [...]

Etude annuelle 2013 du Conseil d’Etat : « Le droit souple » - Octobre 2013

   Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2013 le droit souple. Le Conseil d’État propose une définition du droit souple. Il s’agit de l’ensemble des instruments répondant à trois conditions cumulatives : ils ont pour objet de modifier ou d’orienter les comportements de leurs [...]

Rapport annuel de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatif à la campagne de contrôle 2010 portant sur les données d'activité de l'année 2009 - Avis relatifs aux règles de production, hiérarchisation et codage des informations médicales – Octobre 2013

L’ Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) vient de publier son rapport de saisine relatif à la campagne de contrôle de facturation T2A menée en 2010, et portant sur les données d’activité 2009. Ce document est destiné à informer les utilisateurs des avis rendus par l'ATIH sur le sujet [...]

Rapport « Stratégie nationale de santé –Feuille de route » - Septembre 2013

Consulter ici le rapport « Stratégie nationale de santé – Feuille de route » Ce projet de feuille de route présenté par la Ministre de la santé, le 23 septembre 2013 conclut la première étape d’élaboration de la stratégie nationale de santé (SNS) et prépare sa mise en œuvre. La SNS  a [...]

Les comptes nationaux de la santé en 2012, Études et résultats n° 851 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) - Septembre 2013

Cette étude indique que "le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 243 milliards d’euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 183,6 milliards d’euros". En volume, [...]

"La fin de vie en EHPAD" - Premiers résultats d'une enquête nationale de l'Observatoire national de la fin de vie (2013)

Les premiers résultats de l'étude conduite entre mai et août 2013 auprès de l'ensemble des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) indiquent que "90 000 personnes âgées y décèdent chaque année". Grâce "à un questionnaire de 3 pages, les médecins coordonnateurs ont été invités à décrire" l'accompagnement de la [...]

Rapport d'analyse de l'activité hospitalière 2012 de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Ce rapport mentionne en premier lieu qu'entre 2010 et 2012, "le nombre de séjours par patient est stable. La progression de l'activité est liée à une progression du nombre de patients". Plus particulièrement, "les séjours des patients âgés de plus de 65 ans progressent de +3,8%" entre 2011 et 2012, [...]

Rapport d'enquête de l'ATIH - Plateaux techniques et activités d’appareillage - Établissements de soins de suite et réadaptation - Juillet 2013

Ce rapport restitue les résultats de l'enquête nationale conduite en 2011, menée auprès des établissements de soins de suite et réadaptation (SSR), sur les plateaux techniques et les activités d’appareillage. Son objet est de "constituer une base de connaissance actualisée sur les ressources déployées par les établissements lors de la [...]

Rapport d'activité annuel 2012 de l'Institut national de Veille Sanitaire

Ce rapport revient sur les « temps forts » de l’année 2012 pour l’InVS (mortalité hivernale des personnes âgées, noyades estivales, surveillance des rassemblements liés aux Jeux Olympiques de Londres, etc.). Ont par ailleurs été mis en place « des projets de surveillance majeurs, comme la stratégie de biosurveillance avec [...]

Inspection Générale des Finances - Rapport d'activité pour l'année 2012

Dans son rapport d'activité de l'année 2012, l'Inspection générale des finances (IGF) rappelle qu'elle a conduit avec l'IGAS "une mission d’analyse de l’évolution des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie". Le rapport précise que "l’ONDAM s’élevait à 167 Mds€ en 2011, dont 46,3 % pour les soins [...]

Rapport d’activité de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour 2012

La DGOS a publié vendredi 2 août son rapport d'activité pour 2012. Marisol Touraine précise en avant-propos que ce rapport « retrace la mise en œuvre des nombreuses actions conduites dans le champ de l’offre de soins en 2012. Ce document apporte un éclairage utile et précis sur la diversité [...]

Rapport d'activité 2012 - Institut national sur la santé et la recherche médicale (INSERM)

Ce rapport retrace l’activité de l’INSERM, sur les aspects du développement de la recherche, du déploiement européen et international, de la gestion financière, et de l’échange d’informations.

Rapport de l'Assurance maladie des charges et produits pour l'année 2014 - "Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie"

L’Assurance Maladie présente chaque année au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante, et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. On notera dans les 27 propositions du rapport les [...]

Guide du Haut conseil de la santé publique - Prévention de la transmission croisée des Bactéries Hautement Résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe) - juillet 2013

Ce guide actualise et harmonise "l’ensemble des recommandations existantes concernant la prévention de la transmission croisée des BHRe commensales comme les entérobactéries productrices de carbapénémases (EPC) et des entérocoques résistants aux glycopeptides (ERG)". Il a pour objet "d’orienter les établissements de santé vers des stratégies de maîtrise de la diffusion [...]

Rapport IGAS « Les centres de santé : Situation économique et place dans l’offre de soins de demain » - Juillet 2013

Dans ce rapport les inspecteurs de l’IGAS formulent 20 propositions relatives aux centres de santé. « Dans un contexte où sont recherchées des formes d’exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ainsi que des réponses aux inégalités territoriales et sociales d’accès aux soins, les centres de santé, qui offrent [...]

Rapport de la Cour des comptes, La situation et les perspectives des finances publiques, juin 2013

Pour l’année 2012, la Cour des comptes relève que « les dépenses d’assurance maladie ont été nettement inférieures à l’objectif fixé par la loi de financement ». Malgré une activité sensiblement plus élevée que prévue en nombre de séjours et d’actes, les réalisations des établissements de santé « ont été inférieures de 50 [...]

Rapport Cordier « Un projet global pour la stratégie nationale de santé » - 19 Recommandations du comité des « sages » - 21 juin 2013

Le « comité des sages », présidé par Alain Cordier, chargé d'élaborer les axes de la future stratégie nationale de santé, a émis 19 recommandations dans un rapport remis au Gouvernement le 21 juin 2013. L’objectif de ce rapport est de « construire la bonne synergie entre les différentes actions, [...]

Rapport annuel 2012 de la Fédération hospitalière de France (FHF)

Ce rapport annuel présente les chiffres clés et les "faits marquants" de l'année 2012 (colloques, programmes d'échange, etc.) avant d’exposer la place de la FHF à Hôpital Expo 2012, et les missions conduites pour ses adhérents, notamment au niveau des ressources humaines et des questions relatives au financement. Enfin, ce [...]