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Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2015/46 du 13 février 2015 relative à l’établissement et à la transmission via CINODE d’un bilan relatif à la mise en oeuvre de la commission régionale de coordination médicale (CRCM)

La circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013- 22 du 8 janvier 2013 (nouvelle gouvernance AGGIR/PATHOS et mise en place de la commission régionale de coordination médicale) prévoyait l’établissement puis la transmission d’un bilan d’activité des commissions régionales de [...]

Instruction n° DGOS/PF4/2015/38 du 10 février 2015 relative au programme de recherche translationnelle en cancérologie pour l’année 2015

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Institut national du cancer (INCa) lancent le programme de recherche translationnelle en cancérologie (PRT-K) pour l’année 2015. La recherche translationnelle en santé constitue une interface dynamique entre la recherche fondamentale et la recherche clinique.

Circulaire DGOS/R1 n°2014-366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé

Cette circulaire précise les conditions d’allocation aux établissements de santé des ressources complémentaires déléguées en complément des précédentes phases de délégations portées par la circulaire de référence du 31 mars 2014 et la circulaire du 12 novembre 2014. La modification des dotations régionales conduit à l’allocation (hors transferts et fongibilité) [...]

Circulaire DGOS/R1 n°2014-367 du 29 décembre 2014 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2014

  Consulter ici la circulaire DGOS/R1 no 2014-367 du 29 décembre 2014 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2014

Instruction n° DGOS/SR6/R3/R4/DREES/DMSI/2014/364 du 24 décembre 2014 relative à la modification de la nomenclature des activités portant sur les activités soumises à autorisation, autres que les activités de soins, et les activités soumises à reconnaissance contractuelle

Cette instruction complète "la nomenclature utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisations d’activité de soins pour y inclure les autres activités soumises à autorisation des directeurs généraux d’ARS, et les activités soumises à reconnaissance dans les CPOM conclus entre les établissements et les ARS. Les différents systèmes d’information [...]

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/CL1C/CL2A/2014/363 du 22 décembre 2014 relative au dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés

Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré. L’instruction détaille les conditions d’éligibilité au dispositif ainsi que la procédure d’instruction des demandes d’aide.

Instruction n° DGOS/PF4/2014/349 du 19 décembre 2014 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2015

La DGOS lance la campagne 2015 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans quatre programmes de recherche appliquée couvrant respectivement les champs de la recherche clinique, de la recherche médico-économique, de la recherche sur la performance du système [...]

Circulaire n°1446/DEF/SGA du 24 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation ».

Consulter ici la circulaire n°1446/DEF/SGA du 24 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation ».

Circulaire n° DGOS/R1/2014/312 du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2014

Ce texte "délègue et répartit pour chaque région, au titre de la deuxième délégation de l’année 2014, un montant de 48 M€ de crédits", notamment pour le financement des nouveaux projets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO et le financement de la migration des SAMU sur le réseau ANTARES. [...]

Circulaire du 13 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe "le silence vaut acceptation"

Cette circulaire rappelle que "la règle selon laquelle le silence gardé par l'administration sur une demande vaut acceptation" entre en vigueur le 12 novembre 2014 pour l'Etat et ses établissements publics, et le 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales, leurs établissements, et les autres organismes chargés de la gestion [...]

Circulaire n° DGOS/R1/2014/332 du 12 novembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé

En complément de la circulaire de référence de la campagne 2014 en date du 31 mars dernier, ce texte vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires allouées aux établissements de santé.

Instruction interministérielle n°DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015

Cette instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/288 du 24 septembre 2014 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des comités consultatifs nationaux

Cette instruction a pour objet de présenter le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d’établissements et aux comités consultatifs nationaux organisées dans la fonction publique hospitalière. Il est précisé que sa mise œuvre doit être présentée au comité de suivi des [...]

Instruction n° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Cette circulaire précise que le rapport d’étape annuel (REA) « est construit en 3 parties, les deux premières parties regroupent des critères d’évaluation nationaux avec ou sans indicateurs définis à l’échelon national et la troisième partie est laissée à l’appréciation de la région et permet de maintenir la dynamique régionale [...]

Instruction n° DGOS/R3/2014/229 du 22 juillet 2014 relative à l’application des articles L. 6122-2, L. 6123-1, L. 6124-1 et R. 6122-34 relatifs aux autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds

Cette instruction rappelle les dispositions législatives et règlementaires relatives aux autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds. Elle évoque le cas de l'appréciation des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement, ainsi que les conditions et engagements portant sur les dépenses, le volume d'activité et l'intérêt de la [...]

Instruction n° DGOS/PF1/2014/228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissement en application du décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics

Cette instruction précise les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle procédure de déclaration à l’inventaire, pilotée par le commissariat général à l’investissement (CGI), et instaurée en matière d’évaluation socio-économique des investissements portés par les établissements de santé.

Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2014/190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et précisant les modalités de création d’une catégorie EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans FINESS et à la création du portail internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA.

Il est proposé une refonte de l’enregistrement de l’ensemble du secteur des établissements accueillant des personnes âgées à partir de la création d’une catégorie EHPAD dans FINESS pour une meilleure visibilité des dispositifs d’hébergement des personnes âgées et un meilleur suivi de l’ensemble des crédits d’assurance maladie. Cette instruction a [...]

Instruction n° DGOS/RH3/2014/196 du 17 juin 2014 relative aux règles applicables aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et aux établissements publics sociaux médicaux-sociaux

Ce texte fixe les règles relatives aux élections des commissions administratives paritaires et des comités techniques d’établissement des établissements de la fonction publique hospitalière. En particulier, il annonce la création d'une CAP n° 14 pour le corps des sages-femmes. Il précise les calendriers des opérations électorales, et propose des préconisations [...]

Instruction DGFiP/CL1C/DGOS/PF du 05 juin 2014 relative au déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé

Cette instruction précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.

Instruction n° DGS/MC4/2014/163 du 20 mai 2014 relative à la mise en oeuvre de la mesure n° 34 du plan Autisme 2013/2017

Le troisième plan autisme 2013-2017 prévoit, dans sa fiche action n°34, une étude évaluative de cette mesure, afin d’identifier les éléments prospectifs utiles pour son déploiement sur la durée du 3ème plan autisme. Le bureau de la psychiatrie et de la santé mentale de la DGS est chargé de coordonner [...]