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23/01/2020

"Organiser la médecine spécialisée et le second recours : une pièce essentielle de la transformation de notre système de santé" (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie - HCAAM)

« En 2016, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a engagé une réflexion sur la médecine spécialisée, médecine de second recours. Il lui apparaissait en effet nécessaire de mieux préciser la place de la médecine spécialisée (hors médecine générale) dans l’architecture future du système de santé et [...]

14/01/2020

Avis du 14 octobre 2019 relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Dans son avis du 14 octobre 2019, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) fait à nouveau le constat de nombreuses carences de la prise en charge de la santé mentale des personnes détenues et leurs conséquences. Les constats du CGLP portent sur des situations concrètes telles [...]

12/12/2019

Avis du 12 décembre 2019 relatif à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté

« Dans les établissements de santé accueillant des patients hospitalisés sans leur consentement, les pratiques sont très diverses. Certains disposent de salles équipées d'ordinateurs connectés à internet ou de tablettes numériques mises à disposition des patients, d'autres installent un réseau wifi librement accessible dans l'enceinte de l'hôpital, d'autres encore proposent [...]

11/12/2019

Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ce texte a pour objet de faire connaître l'intention de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics de remplacer, dans la liste des produits et prestations remboursés par l'assurance maladie, le paragraphe 1 « Généralités » de la section A [...]

11/10/2019

Avis sur l'instruction ministérielle relative à la coopération entre les SIAO et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Dans son avis adopté lors de l’Assemblée plénière du 24 septembre 2019, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’information mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection [...]

19/09/2019

CCNE, Avis 132 du 19 septembre 2019 -Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel

Le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations-Unies définit les personnes inter-sexes comme des personnes « nées avec des caractères sexuels (génitaux, gonadiques ou chromosomiques) qui ne correspondent pas aux définitions binaires types des corps masculins ou féminins ». Suite aux demandes des associations ainsi qu’à une saisine du Directeur [...]

05/07/2019

Avis Conseil d’État du 5 juillet 2019, nos 428838, 428841 (Protocole de recherche, Embryons, Cellules souches embryonnaires, Consentement, Information, Vérification, Agence de la biomédecine)

Le Conseil d’Etat a été saisi par la Cour administrative d’appel de Versailles de deux demandes d’avis portant sur la vérification, lors de l’autorisation du protocole de recherche par l’Agence de la biomédecine (ABM), du consentement écrit et préalable du couple dont les embryons sont issus. Il a précisé que [...]

29/05/2019

Avis du Conseil d’Etat, 29 mai 2019, n° 428080 (Protocole de coopération entre professionnels de santé, Indemnité, Fonction publique hospitalière)

Dans un avis en date du 29 mai 2019, le Conseil d’État indique qu’ « un agent titulaire de la fonction publique hospitalière ne peut prétendre, au titre de la rémunération qui lui est versée à raison de l’emploi qu’il occupe, à d’autres indemnités que celles qui sont instituées par [...]

12/05/2019

Avis Conseil d’État n° 426321 du 9 mai 2019 (ONIAM,Recours subrogatoire,Titre exécutoire)

La SHAM (Société hospitalière d’assurances mutuelles) demande au Tribunal de Montreuil d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). Le Tribunal de Montreuil a décidé de surseoir à statuer et de transmettre pour avis, le [...]

01/03/2019

CNOM - interdit sexuel dans la relation patient - médecin - Mars 2019

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) vient de procéder à une modification des commentaires du code de déontologie médicale afin de proscrire tout rapport intime entre praticiens et patients. Plus exactement, le CNOM s’est attaché à compléter les commentaires de l’article 2 du code portant sur le respect [...]