Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Circulaires / Instructions ministérielles
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

2702 résultats de recherche

Afficher les extraits:
01/06/2012

Circulaire n° DGS/RI2/2012/222 du 01 juin 2012 relative au financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit de l’infection par le VIH

Cette circulaire vient rappeler les dispositions applicables pour la fixation des budgets des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) de l’infection par le VIH hospitalières et non hospitalières. Dans le cadre d’une enquête sur leur fonctionnement, figure en annexe un questionnaire sur les CDAG et/ou les centres d’information, de [...]
30/05/2012

Instruction n° 12-012-M0 du 30 mai 2012 marchés publics – sous-traitance

Cette instruction apporte différentes précisions concernant la mise en œuvre de la sous-traitance par le titulaire d’un marché principal. Une partie est notamment consacrée aux responsabilités et au contentieux dans le cadre de la relation triangulaire entre pouvoir adjudicateur, titulaire du marché principal, sous-traitant.
23/05/2012

Instruction n° 12-013-M21 du 23 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l'emprunt des établissements publics de santé

Cette instruction a pour objet de diffuser la circulaire interministérielle du 9 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé (EPS).
22/05/2012

Circulaire n°DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Dans cette circulaire la DGOS rappelle que l’année 2013 sera une année charnièreen matière de formation pour les établissements de santé. Il est précisé qu’un arrêté du ministre chargé de la santé fixera chaque année la liste des orientations nationales de développement professionnel continu (DPC). Sur la base de [...]
09/05/2012

Instruction n° DGOS/2012/RHSS/190 du 9 mai 2012 relative à la publication de l’arrêté du 28 mars 2012, modifiant la procédure applicable aux coopérations entre professionnels de santé

Cette instruction présente les améliorations et modifications introduites dans la procédure d’autorisation des protocoles locaux de coopérations entre professionnels de santé, suite à la publication de l’arrêté du 28 mars 2012. Ce dernier vise à simplifier et fluidifier le dispositif en organisant une saisine très en amont de l’agence régionale [...]
09/05/2012

Instruction interministérielle DGS/DUS/DGSCGC/DGT/DGCS/DGOS/2012/197 du 9 mai 2012 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale

Cette instruction précise la réponse organisationnelle et le rôle des différents partenaires (notamment celui des agences régionales de santé) durant la période estivale dans le cadre Plan national canicule 2012. Ce plan figure en annexe de l’instruction.
09/05/2012

Circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DB/DGFiP/2012/195 du 09 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé

Cette circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du décret n°2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé. Elle décrit notamment les types d’emprunts et les produits dérivés que l’ensemble des établissements publics de santé est [...]
09/05/2012

Circulaire n°DGS/DUS/CORRUSS/2012/188 du 9 mai 2012 relative à l’organisation des rapatriements sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR)

Cette circulaire détaille le schéma d’organisation opérationnelle entre les donneurs d’ordres (sociétés d’assistance et services de l’Etat) et les autorités sanitaires, pour la mise en œuvre de rapatriements sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR), dans le respect de [...]
04/05/2012

Instruction n°DGOS/RH2/2012/177du 4 mai 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

Cette instruction présente l’ensemble du dispositif relatif, d’une part, au maintien en fonction des praticiens à diplôme hors Union européenne et, d’autre part, aux conditions d’éligibilité à la nouvelle épreuve de vérification des connaissances. Elle détaille par ailleurs les modalités de gestion de la période probatoire postérieure à cette épreuve.
30/04/2012

Circulaire n°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Depuis mars 2011, la Direction générale de l’offre de soins conduit des travaux sur les modalités d’exercice du métier de psychologue au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Cette circulaire a pour objet d’informer les établissements des résultats de ces travaux et des modalités de leur mise [...]