Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

Loi abrogée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses

Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Voir également : Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970  

Décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Abrogé par le décret n° 88-1080 du 30 novembre 1988 en tant qu'il concerne les élèves aides-soignants et les aides-soignants. Abrogé par le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 en tant qu'il concerne les agents des services hospitaliers    

Décret n° 70-1013 du 3 novembre 1970 relatif à la promotion professionnelle de certains personnels titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

!!! Abrogé par le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 !!!    

Décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

  Abrogé par le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6153-46 à R. 6153-62 du code de la santé publique.  Mots clés: Centre Hospitalier Universitaire [...]

Décret n° 70-852 du 21 septembre 1970 modifiant le décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Arrêté du 20 juillet 1970 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmière dans certains établissements

Circulaire n° 72 du 16 juillet 1970 relative à l'application du règlement des archives hospitalières.

Au cours des discussions au sein du groupe de travail «archives» réuni à l'échelon ministériel, il est apparu que l'application du nouveau règlement soulevait certains problèmes. Des propositions visant à les résoudre interviendront à l'issue des travaux du groupe. Toutefois, deux de ces problèmes doivent recevoir une solution rapide, à [...]

Loi n° 70-615 du 10 juillet 1970 relative à l'agrément des entreprises de transports sanitaires

Arrêté du 5 juin 1970 certificat d'auxiliaire de puériculture

Voir dorénavant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant Abrogé à compter du 15 octobre 1995 par l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture Le secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la [...]

Arrêté du 21 mai 1970 conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Arrêté du 4 mars 1970 Application de l'article 3 du décret n° 69-195 du 15 février 1969 relatif aux émoluments dus par les incapables majeurs aux gérants de tutelle

Consulter ici l'arrêté du 4 mars 1970 Application de l'article 3 du décret n° 69-195 du 15 février 1969 relatif aux émoluments dus par les incapables majeurs aux gérants de tutelle

Circulaire n° 26 du 19 février 1970 relative au règlement des archives hospitalières.

Un arrêté interministériel du 11 mars 1968, signalé au Journal officiel du 25 octobre 1968 (page 10039), a fixé le nouveau règlement des archives hospitalières. Il conviendrait que les administrations hospitalières prennent toutes dispositions en vue de l'application des mesures prescrites par ce règlement qui n'a pas fait l'objet d'une [...]

Conseil d'Etat, 16 janvier 1970, Hôpital rural de Grandvilliers (grève - préavis d'une grève nationale déposé auprès du ministre compétent - licéité, même en l'absence de préavis déposé auprès de la direction de chaque établissement)

Sur le rapport de la 4ème Sous-section Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'Hôpital rural de Grandvilliers (Oise), représenté par son Directeur en exercice, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 septembre et 3 novembre 1967 et tendant [...]

Décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

Arrêté du 4 juin 1969 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Arrêté du 18 avril 1969 modification de l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 814; Vu l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics; Vu l'avis du conseil supérieur de [...]