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Circulaires / Instructions ministérielles
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2719 résultats de recherche

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22/05/2012

Circulaire n°DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Dans cette circulaire la DGOS rappelle que l’année 2013 sera une année charnièreen matière de formation pour les établissements de santé. Il est précisé qu’un arrêté du ministre chargé de la santé fixera chaque année la liste des orientations nationales de développement professionnel continu (DPC). Sur la base de [...]
09/05/2012

Instruction n° DGOS/2012/RHSS/190 du 9 mai 2012 relative à la publication de l’arrêté du 28 mars 2012, modifiant la procédure applicable aux coopérations entre professionnels de santé

Cette instruction présente les améliorations et modifications introduites dans la procédure d’autorisation des protocoles locaux de coopérations entre professionnels de santé, suite à la publication de l’arrêté du 28 mars 2012. Ce dernier vise à simplifier et fluidifier le dispositif en organisant une saisine très en amont de l’agence régionale [...]
09/05/2012

Instruction interministérielle DGS/DUS/DGSCGC/DGT/DGCS/DGOS/2012/197 du 9 mai 2012 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale

Cette instruction précise la réponse organisationnelle et le rôle des différents partenaires (notamment celui des agences régionales de santé) durant la période estivale dans le cadre Plan national canicule 2012. Ce plan figure en annexe de l’instruction.
09/05/2012

Circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DB/DGFiP/2012/195 du 09 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé

Cette circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du décret n°2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé. Elle décrit notamment les types d’emprunts et les produits dérivés que l’ensemble des établissements publics de santé est [...]
09/05/2012

Circulaire n°DGS/DUS/CORRUSS/2012/188 du 9 mai 2012 relative à l’organisation des rapatriements sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR)

Cette circulaire détaille le schéma d’organisation opérationnelle entre les donneurs d’ordres (sociétés d’assistance et services de l’Etat) et les autorités sanitaires, pour la mise en œuvre de rapatriements sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR), dans le respect de [...]
04/05/2012

Instruction n°DGOS/RH2/2012/177du 4 mai 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

Cette instruction présente l’ensemble du dispositif relatif, d’une part, au maintien en fonction des praticiens à diplôme hors Union européenne et, d’autre part, aux conditions d’éligibilité à la nouvelle épreuve de vérification des connaissances. Elle détaille par ailleurs les modalités de gestion de la période probatoire postérieure à cette épreuve.
30/04/2012

Circulaire n°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Depuis mars 2011, la Direction générale de l’offre de soins conduit des travaux sur les modalités d’exercice du métier de psychologue au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Cette circulaire a pour objet d’informer les établissements des résultats de ces travaux et des modalités de leur mise [...]
25/04/2012

Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale

Faisant suite à l’évaluation fin février 2012 de la mise en œuvre du nouveau schéma directeur de la médecine légale, conduite en particulier à partir du relevé d’activité de l’observatoire national de médecine légale (ONML), cette circulaire vient notamment préciser les évolutions du schéma directeur de la thanatologie et de [...]
20/04/2012

Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/2012/162 du 20 avril 2012 relative à la généralisation du dossier national de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Dans un objectif de simplification des procédures d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au bénéfice des personnes âgées et de leur famille, des professionnels de santé médicaux dont les médecins traitants, mais aussi des médecins-coordonnateurs, l’usage d’un dossier unique de demande d’admission a été généralisé. Cette circulaire [...]
19/04/2012

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3 n° 2012-173 du 19 avril 2012 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012

Cette circulaire vient notamment préciser les évolutions introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS). Ces évolutions ont deux objectifs principaux : d’une part, identifier dans les comptes de produits la prise en charge par l’assurance [...]