Instruction n° DGOS/MSIOS/2010/184 du 3 juin 2010 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers

Validée par le Secrétaire général, pour le CNP, le 28 mai 2010 - Visa CNP/SG 2010-59 Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : mesure d’organisation des services retenue par le Ministre pour les mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit Résumé : définition et [...]

Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé

Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2010, n°08-40628 (Halde – Action en discrimination)

Par cet arrêt, la Cour de cassation a reconnu la légitimité de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) à présenter ses observations devant le juge lors d'un contentieux portant sur une discrimination. La Cour de cassation a ainsi considéré que les dispositions qui prévoient [...]

Conseil d'Etat, 2 juin 2010, n°320935 (droit de retrait - reprise du travail - conditions)

Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la 1ère fois sur les conditions de la reprise du travail après l'exercice du droit de retrait : une enseignante exerce son droit de retrait pendant 4 jours au regard de l'article 5-6 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à [...]

Guide pratique relatif à la dématérialisation des marchés publics, Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, 2010 (Marchés publics – Dématérialisation – Recommandations)

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi vient de publier un guide pratique relatif à la dématérialisation des marchés publics. Ce guide, dépourvu de portée réglementaire, a pour seul objectif d’être un outil à l’usage des acheteurs publics en vue de la mise [...]

Recommandation de la HAS relatives à la prise en charge de l'anorexie mentale

Anorexie mentale : prise en charge Méthode : Recommandation pour la pratique clinique Promoteur : AFDAS-TCA et Haute Autorité de Santé Objectifs : Ces recommandations de bonne pratique ont pour objectif d’aider à : - repérer plus précocement l’anorexie mentale ; - améliorer l’accompagnement du patient et de son entourage [...]

Recommandation ANESM relative au "questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux"

"Le déploiement d’une démarche de questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico–sociaux revêt un enjeu important au regard des situations d’interventions professionnelles et de la vulnérabilité des personnes bénéficiant des prestations. Aussi le professionnel faisant face à une situation singulière dans laquelle entrent des conflits de valeurs [...]

Infections associées aux soins - Guide d’aide à la communication, Société française d’hygiène hospitalière (SFHH), juin 2010

Ce guide porte aussi bien sur le contenu de ce qui est communiqué en matière d’infections associées aux soins (tableau de bord, enquête de prévalence, textes réglementaires et recommandations), que sur les modalités de communication, en situation de crise notamment, à l’égard de différents interlocuteurs (l’administration de l’établissement de santé, [...]