COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MÉDICAUX - Rapport annuel - Année 2008 - 2009

La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) vient de publier son rapport pour l'année 2008-2009. Vous pouvez consulter ce rapport en version PDF 

Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1)

Circulaire n°BCFF0930776C du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010.

Le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat à Monsieur le Ministre d’Etat Madame la Ministre d’Etat Mesdames et messieurs les Ministres Mesdames et messieurs les Secrétaires d’Etat Mesdames et messieurs les Préfets de région et de département Objet: Autorisations d’absence [...]

Réponse de la Ministre de la Santé et des Sports à trois questions parlementaires relatives à l’obligation d’inscription et de cotisation des infirmiers à l’ordre national des infirmiers, Questions écrites n° 10303, n° 11165 et n° 11226, Réponse du ministère publiée dans le JO du Sénat du 31 décembre 2009 page 3076 (Ordre national des infirmiers – Obligation d’affiliation – Inscription – Cotisations)

La ministre de la santé et des sports a répondu récemment à plusieurs questions parlementaires relatives à l’obligation faite à tous les infirmiers, notamment aux infirmiers hospitaliers, de s’affilier à l’ordre national des infirmiers et de verser à ce dernier la cotisation obligatoirement due. L’un des parlementaires a rappelé que [...]

Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat

Notice légifrance: Le décret introduit dans le droit interne de la commande publique, conformément aux engagements internationaux de la France, la valeur des seuils communautaires applicable à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2011. Ces seuils, dont la valeur est mise à jour par la Commission européenne tous [...]

Décret n° 2009-1760 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve sanitaire

Ce décret définit les modalités d’appel des réserves d’intervention et de renfort, lorsqu’une situation de catastrophe, d’urgence ou de menace sanitaire grave rend nécessaire l’appel de la réserve sanitaire.

Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé

Décision n°2009-28 du 30 décembre 2009 fixant les tarifs applicables au registre France Greffe de moelle

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et suivants et l’article R. 1418-1 et suivants ; Vu le décret n°2005-42 du 4 mai 2005 relatif à l’Agence de la biomédecine ; Vu la délibération n°2007-13 du 3 [...]

Conseil d’Etat, 30 décembre 2009, n° 300918 (Agent hospitalier – Sanction – Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

En l’espèce, un agent hospitalier a saisi la Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière d’une demande en annulation de la décision de son directeur de l’exclure de ses fonctions d’infirmier pour une durée d’un an assortie d’un sursis de six mois. Or, cette commission a [...]

Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Application des articles 10 et 11 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST.