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22/03/2020

Avis de l'Académie de médecine "Masques et covid" 22 mars 2019

Dans un avis du 22 mars 2019, l’Académie de médecine après un rappel historique des stocks de masques en France depuis deux décennies, fait des recommandations sur la pénurie actuelle de masques afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir. Concernant la gestion des masques, l’Académie considère qu’en [...]
21/03/2020

Agence Régionale de Santé Ile-de-France, Recommandations régionales Covid-19, 21 mars 2020

Ces recommandations concernent l’ensemble des établissements SSR de la région île-de-France dans le contexte de l’épidémie en cours de Covid-19. L’ARS rappelle que les SSR ont un rôle particulier dans le champ de la réadaptation pour assurer l’aval des services MCO dans le contexte de crise sanitaire caractérisée par un [...]
21/03/2020

Décret n° 2020-285 du 21 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté 

Ce décret prononce l’entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au JO l’arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le coronavirus Covid-19.
21/03/2020

Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Cet arrêté porte sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et modifie l’arrêté du 14 mars 2020 en insérant des mesures spéciales concernant les établissements de santé, les déplacements et transports dans le cadre de la crise Covid-19. Un décret n°2020-285 du 21 mars [...]
20/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

L’arrêté du 20 mars 2020 prévoit la mise en place d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos afin d’éviter le risque de pénurie et de fluidifier l’ensemble du transport routier de marchandises. Les dérogations mises en place sont les suivantes : 1.Augmentation de [...]
20/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’arrêté du 20 mars 2020 prévoit la possibilité de mettre en place sur le territoire ou dans les eaux territoriales une ou plusieurs structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense pour prendre en charge tout patient, notamment ceux atteints de Covid-19. Le personnel de santé intervenant au sein [...]
20/03/2020

Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés

Ce décret prononce l’entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au JO des quatre arrêtés suivants : - l’arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « [...]
20/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

L’arrêté du 20 mars prévoit qu’en raison de la pénurie de certains produits hydro-alcooliques, les industriels sont autorisés à utiliser de nouvelles formulations permettant ainsi une augmentation de la production.

20/03/2020

Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Le décret prévoit que eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d’en assurer la disponibilité, ainsi qu’un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le covid-19, les masques anti-projection respectant la norme EN 14683 seront réquisitionnés jusqu’au [...]
20/03/2020

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics 

Ce décret prévoit la possibilité pour les agents publics d’utiliser des droits à congés accumulés sur un compte épargne-temps à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er [...]