318 résultats de recherche pour «de» «vie»

Afficher les extraits:
25/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-254 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Date d'application : immédiate. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [...]
16/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-224 du 16 avril 2002 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, Journal officiel du 30 décembre 2001 ; Décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps [...]
16/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-223 du 16 avril 2002 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, Journal officiel du 30 décembre 2001 ; Décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps [...]
02/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-189 du 2 avril 2002 relative aux modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans [...]
25/03/2002

Circulaire DHOS/P1/CV/NF n° 2002-173 du 25 mars 2002 relative aux élections aux conseils de prud'hommes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de [...]
22/03/2002

Circulaire DHOS/P 3/2002 n° 169 du 22 mars 2002 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2001

Date d'application : immédiate. Textes de référence : décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la [...]
28/01/2002

Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-51 du 28 janvier 2002 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires

Référence : décret n° 60-1378 du 21 décembre 1960 modifié. Texte abrogé : circulaire n° 263 du 18 mai 2000. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à Mesdames et Messieurs les directeurs des [...]
16/01/2002

Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002-26 du 16 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'autorisation de travail des étrangers

Références : Loi n° 84-22 du 17 juillet 1984 instituant le titre unique de séjour et de travail ; Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ; Décret n° 84-1078 du 4 décembre 1984 ; Article R. 341-3 [...]
15/01/2002

Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002/25 du 15 janvier 2002 relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers

Références : Article R. 341-7 du code du travail ; Arrêté du 14 décembre 1984 modifié fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail ; Circulaire DPM/DM2-3/98/420 du 9 juillet 1998 [...]
09/01/2002

Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-12 du 9 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre des mesures immédiates arrêtées par le protocole d'accord du 14 décembre 2001 établi entre le ministre délégué à la santé et les attachés hospitaliers

Date d'application : immédiate. Textes de référence :Décret n° 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés et attachés associés des établissements d'hospitalisation publics ;Arrêté du 28 juin 1996 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de [...]
13/12/2001

Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2002) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6144-1, L. 6146-1, L. 6146-3 et L. 6152-1 ;Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié notamment par le décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 ;Décret n° 92-819 du 20 août 1992 modifié [...]
12/12/2001

Circulaire DHOS/M 3 n° 2001-610 du 12 décembre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers modifié notamment par le décret n° 2001-876 du 19 septembre 2001 (JO du 26 septembre 2001) ;Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité [...]
26/11/2001

Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé

Voir en complément : Circulaire n°DHOS/M2/2005/469 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l’activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d’une suspension ou d’un retrait de l’autorisation d’exercer une activité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité Champ [...]
05/11/2001

Circulaire DGS/2 C/DHOS/P 2 n° 2001-536 du 5 novembre 2001 relative à l'augmentation des capacités d'accueil dans les écoles conduisant au diplôme professionel d'aide-soignant

Références : Décret n° 94-626 modifié du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;Arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et [...]
26/10/2001

Circulaire DHOS/M 2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Articles L. 6134-1 (anciennement L. 713-12) et L. 6152-1 (anciennement L. 714-27) ; Article 2 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Articles 4 et 28 (5°) et 33 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 [...]
03/10/2001

Circulaire DGS/2C/DHOS/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Modifiée par la circulaire DGS/2C n° 2002-268 du 30 avril 2002 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier Date d'application : immédiate. Références : Code général des impôts, notamment son article 231-1 ;Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration [...]
25/09/2001

Circulaire DHOS/M/M 4 n° 2001-462 du 25 septembre 2001 relative aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, médecins à diplôme étranger

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle ; Décret n° 2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves ; Décret n° 2000-254 du 20 mars 2000 relatif aux fonctions ; [...]
29/08/2001

Circulaire DGS/SD2 C/DES n° 2001-422 du 29 août 2001 relative au DES de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale. Modification du déroulement de la formation pratique des internes, à compter de la promotion 2001

Le Gouvernement a réaffirmé à maintes reprises son attachement au maintien de la spécialité de la gynécologie médicale dans le paysage médical français compte tenu de son importance dans la prise en compte des besoins de santé des femmes. L'enseignement de la gynécologie médicale a été intégré, pour les internes [...]
12/06/2001

Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2001-262 du 12 juin 2001 relative à l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de 1re, 2e, 3e classes du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1, 2 et 3) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3) de la modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-233 du [...]
28/05/2001

Circulaire DGS/2C/DHOS/P2 n° 2001/235 du 28 mai 2001 relative à la situation des infirmiers de secteur psychiatrique candidats à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier en application du décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application de l'article L. 4311-5 du code de la santé publique

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-5 et L. 4311-6 ; relatif aux relations entre l'administration et les usagers ;Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière ;Décret n° [...]