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02/06/2021

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Ainsi il prévoit que à l'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 les alinéas «le Qatar» et «les Emirats arabes unis» sont supprimés et qu'après l'alinéa : «le Bangladesh» est inséré [...]

02/06/2021

Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé

Cet arrêté met à disposition le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé.

01/06/2021

Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté prévoit que les établissements mentionnés au I de l'article 45-1 du décret du 1er juin 2021 peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant, en tant que de besoin : - Aux règles de distanciation et à l'interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements mentionnées aux articles [...]

01/06/2021

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Ainsi, au premier alinéa de l'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020, les mots : « Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et [...]

01/06/2021

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

31/05/2021

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit notamment qu'il y a lieu d'adapter la rétribution de la réalisation de tests antigéniques [...]

27/05/2021

Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce texte autorise certains espaces de culture et de loisir (salle de projection, salle de spectacle, chapiteaux) et établissements sportifs (notamment couverts) à accueillir du public en dérogeant, en tant que de besoin : - Aux règles de distanciation et à l'interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements ; - [...]

27/05/2021

Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »

Cet arrêté vise l'approbation des modifications apportées au référentiel « identifiant national de santé » (INS), qui décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'INS. Il concerne les professionnels, établissements, services et organismes intervenant dans la prise en charge [...]

25/05/2021

Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 25 mai 2021, conformément aux dispositions du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, les personnels employés par chacun des [...]

21/05/2021

Arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe pour l'année 2021, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code ainsi que le montant des [...]