Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Circulaire n° DHOS/P2/2008/317 du 21 octobre 2008 relative à la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Enquête SUMER)

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire n° DHOS/P2/2008/317 du 21 octobre 2008 relative à la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Enquête SUMER).  

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 octobre 2008, n°07-82241 et n°07-88753 (Hospitalisation d’office – obligation de prudence ou de sécurité – mainlevée de la mesure d’hospitalisation d’office) 

En l’espèce, un patient hospitalisé sous le régime de l’hospitalisation d’office le 9 février 2001 a vu cette mesure d’hospitalisation prendre fin le 24 mars 2001.  Par la suite, ce patient a porté à sa mère des coups ayant entraîné la mort de celle-ci. La fille de la victime a [...]

Tribunal administratif de Paris, 21 octobre 2008, n°0510418/6-1 (Procédure administrative – requête – irrecevabilité)

Ce jugement du tribunal administratif rappelle qu’une requête est rejetée comme entachée d’une irrecevabilité manifeste insusceptible d’être couverte en cours d’instance lorsqu’elle ne comprend ni conclusions ni moyens par application des articles R. 222-1 et R. 411-1 du Code de justice administrative. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Vu la requête, enregistrée [...]

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Les montants bruts figurent dans neuf tableaux annexés à l’arrêté.  Ils sont valables à compter du 1er octobre 2008.

Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Cet arrêté précise le montant de l’indemnité attribuée aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales pour une garde supplémentaire de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié. Il a été modifié par l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des [...]

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Cet arrêté précise que pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne des établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux perçoivent une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base de 117,49 euros pour une [...]

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Cet arrêté précise que le montant de l’indemnité perçue par les étudiants en médecine pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié est égal à 25,66 euros. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 2008.

Cour administrative d’appel de Nancy, 20 octobre 2008, n° 04NC01143 (Condamnation solidaire - partage de responsabilité - réparation du dommage)

En l’espèce, un patient a, à la suite d’un accident, été pris en charge dans un premier établissement public de santé où le diagnostic initial établi par les services de ce centre hospitalier s’est révélé erroné et incomplet. Le suivi orthopédique a également été défectueux. Par la suite, ce même [...]