Arrêté du 28 avril 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-16, L. 6147-1, R. 6122-25 et R. 6145-26 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, [...]

Note DHOS n° D08/1450 du 25 avril 2008 relative au jour férié du 1er mai et de l'Ascension

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers Bureau des ressources humaines et de la vie au travail – P2 Dossier suivi par : Madame Annie DELBOUVE téléphone : 01.40.56.75.20 télécopie 01.40.56.58.46 annie.delbouve@sante.gouv.fr PARIS, le 25 avril 2008 La directrice de l'hospitalisation [...]

Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Ce décret porte le montant minimum du traitement brut de la fonction publique au niveau du montant du SMIC au 1er mai 2008 (l’indice majoré 288 correspond ainsi à 1312, 40 euros).

La santé devant la Cour de cassation, colloque du 29 mai 2008

La Cour de cassation, et le Centre de recherches en droit médical de l'Université Paris-Descartes, organisent, le jeudi 29 mai 2008, un colloque à l'occasion de la publication de son rapport annuel pour l'année 2007, dont la troisième partie est consacrée à "La santé dans la jurisprudence de la Cour [...]

Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d’activité des CPP.

Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Vous trouverez la liste des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires dans ce document PDF Source : JO du 22 avril 2008  

Liste nationale d’habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l’année 2008 (personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)

Vous pouvez consulter en version PDF la liste des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. Source : JO du 22 avril 2008  

Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, de A à Z)

Vous trouverez la liste des praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, pour l'année 2008, en cliquant sur les liens PDF suivants : De A à C De D à F De G à L De M à P De Q à Z [...]

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise

Les modifications portent notamment sur la liste des corps et grades de fonctionnaires hospitaliers de l’AP-HP dont les concours de recrutement relèvent de la commission régionale (annexe 2 de l'arrêté 21 septembre 2007).