42 résultats de recherche pour «1965»

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06/04/2012

Circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil

   Consulter cette circulaire en format PDF Date d’application : immédiate Textes sources : – code civil – Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil ; – Décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié portant création d'un service central d'état civil [...]
28/10/2011

Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation

Elaborée en 1955, l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) a regroupé en un seul document les multiples dispositions législatives et réglementaires, ainsi que les circulaires et les décisions jurisprudentielles. Depuis sa dernière révision, en 2002, d’importantes réformes ont été engagées, nécessitant de revoir son contenu. Publiée au Bulletin officiel [...]
24/07/2009

Circulaire interministérielle DGS/RI1/DGALN/DGAL n° 2009-233 du 24 juillet 2009 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire définit les mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine. Mots clés : virus du Nil occidental – virus West Nile – surveillance sanitaire – surveillance vétérinaire – surveillance entomologique – vecteurs – produits du corps [...]
08/06/2009

Circulaire DGS/RI1 n°2009-156 du 8 juin 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

Cette circulaire définit les mesures à mettre en oeuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus chikungunya et dengue en métropole. Elle vise à préciser les modalités concrètes de mise en oeuvre du plan et décrit les mesures de surveillance et de gestion à mettre en [...]
14/01/2005

Circulaire DHOS-P1 n° 2005-47 du 14 janvier 2005 relative à la fin des suspensions de pensions

Références :, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; article 81 ;Décret n° 2003-1306, 26 décembre 2003, relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les préfets de région [...]
06/12/2004

Circulaire de présentation de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille modifiée par la loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille

Mots clés : nom de famille – transmission du nom – déclaration conjointe de choix de nom – déclaration conjointe de changement de nom – déclaration conjointe d’adjonction de nom – double nom – nom composé – nom du père – nom de la mère – nom de l’enfant naturel [...]
15/07/2004

Circulaire DGS/SD5B/DGAl/DNP n° 2004-341 du 15 juillet 2004 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

Voir désormais la circulaire DGS/DESUS/DGAI/DNP n° 2005-326 du 4 juillet 2005 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine. Date d'application du 1er juillet 2004 au 31 octobre 2004. Texte abrogé ou modifié : lettre circulaire DGS/SD5 B n° 58-2001. Annexe : Guide [...]
15/06/2004

Circulaire DRT nº 2004-08 du 15 juin 2004 relative à la mise en oeuvre du plan ''Canicule''

Prévention - Santé A la suite du phénomène caniculaire exceptionnel tant par sa durée que par son intensité durant l'été 2003, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un plan ''Canicule'' afin de mieux anticiper et de mieux gérer ces événements climatiques extrêmes. Ce plan prévoit notamment qu'un comité [...]
05/03/2004

Circulaire DHOS/O n° 2004-101 du 5 mars 2004 relative à l'élaboration des SROS de troisième génération

Abrogé par la circulaire n°DGOS/R5/2011/74 du 14 février 2011 Date d'application : immédiate. Références : Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux ; Circulaire n° 2002-157 [...]
10/03/2003

Circulaire DGS/SD 5 A n° 2003-115 du 10 mars 2003 relative au dépistage organisé des cancers du sein

Abrogée par la circulaire DGS/SD 5 A n° 2004-456 du 16 septembre 2004 relative au dépistage organisé des cancers du sein : contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, assurance qualité et contrôle Références : Articles L. 1411-2 et 1423-1 du code de la santé publique ; Ordonnance [...]
04/07/2002

Circulaire DSS/DACI n° 2002-380 du 4 juillet 2002 relative à la notion de législation applicable, s'agissant des travailleurs salariés détachés par leur employeur en France et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité sur le territoire national, et à ses conséquences en matière de prise en charge des soins de santé

Date d'application : immédiate. Références : Conventions de sécurité sociale mentionnées en annexe ; Circulaire DSS/DAEI/98 n° 485 du 30 juillet 1998 relative au maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité à l'étranger et au maintien au [...]
12/03/2002

Circulaire DSS/2 A/DGAS/1 C n° 2002-146 du 12 mars 2002 relative aux règles de procédure et aux voies de recours contentieux afférentes aux décisions concernant le droit à la protection complémentaire en matière de santé

Date d'application : immédiate. Références : Articles L. 861-1, L. 861-5, R. 122-3, R. 861-1 à R. 861-16 du code de la sécurité sociale ; Articles 128, 129 et 131 du code de la famille et de l'aide sociale (art. 4-I et 5-I-5° à 7° de l'ordonnance n° 2000-1249 du [...]
12/03/2002

Circulaire DSS/2 A/DGAS/1 C n° 2002-147 du 12 mars 2002 relative au contentieux des décisions concernant le droit à la protection complémentaire en matière de santé

Date d'application : immédiate. Références : Article L. 861-5 du code de la sécurité sociale ; Articles L. 128, 129 et 131 du code de la famille et de l'aide sociale (art. 4-I et 5-1-5° à 7° de l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000) ; Articles L. 134-2 et [...]
11/01/2002

Circulaire DGS n° 2002-21 du 11 janvier 2002 relative à la généralisation du dépistage organisé des cancers du sein

Références : Articles L. 1411-2 et 1423-1 du code de la santé publique ; Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants ; Décret n° 65-13 du 6 janvier 1965 relatif à l'application de [...]
28/11/2001

Lettre-circulaire DHOS/P 1/DSS n° 09730 du 28 novembre 2001 relative à l'imputabilité au service des accidents vaccinaux

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Monsieur le directeur général de la caisse des dépôts et consignations Nos services sont fréquemment interpellés sur la situation de fonctionnaires hospitaliers pour lesquels les commissions départementales de réforme reconnaissent l'imputabilité au service des accidents [...]
26/11/2001

Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé

Voir en complément : Circulaire n°DHOS/M2/2005/469 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l’activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d’une suspension ou d’un retrait de l’autorisation d’exercer une activité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité Champ [...]
10/08/2001

Circulaire DHOSP/P 1 n° 2001-403 du 10 août 2001 relative à la prise en compte pour la retraite des décisions de promotion prises en faveur de certains agents de la fonction publique hospitalière dans le cadre de nouvelles dispositions statutaires

Date d'application : immédiate. Référence : article 15-1 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la [...]
16/01/2001

Circulaire DGS/SD7C/2001/27 - UHC/QC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001 relative aux états des risques d'accessibilité au plomb réalisés en application de l'article L. 1334-5 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Mots clés : plomb, saturnisme, états des risques d'accessibilité, zones à risque, vente. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, à Mesdames et Messieurs les destinataires désignés ci-après : préfecture départementale, préfecture régionale, direction départementale de l'équipement, DDAS, direction régionale [...]
30/08/1999

Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en oeuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme

L'intoxication par le plomb des jeunes enfants est un problème de santé publique en France. Certaines sources sont susceptibles de provoquer des intoxications chroniques telles que l'air, dans les zones à grande circulation automobile et au voisinage des industries de métaux non ferreux, les eaux d'alimentation qui ont séjourné dans [...]
09/06/1999

Circulaire DSS/4 B n° 99-332 du 9 juin 1999 concernant la mise en oeuvre du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

  Voir aussi : - Circulaire DSS/2 C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Circulaire DSS/2 C n° 2002-369 du 27 juin 2002 relative aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [...]