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06/03/2024

Avis de la Cour de cassation sur le délai de saisine du juge des libertés et de la détention en matière d’isolement dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement

Le 11 décembre 2023, la Cour de cassation a reçu une demande d’avis formée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Quimper afin de préciser le délai de « sept jours » imposé au juge dans le renouvellement d’une mesure d’isolement en psychiatrie. La [...]
01/05/2023

Conseil économique, social et environnemental, Avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »

Parallèlement à la convention citoyenne sur la fin de vie, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté à toutes les situations rencontrées ou [...]
01/11/2022

CCNE, Avis 140 « Repenser le système de soins sur le fondement éthique : leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives », Novembre 2022

L’avis n° 140 « Repenser le système de soins sur le fondement éthique : leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives » du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient s’inscrire dans le prolongement de son précédent avis n° 137 « Éthique et santé publique » qui a [...]
01/09/2022

CCNE, Avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », septembre 2022

Dans son nouvel avis, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) aborde les questions éthiques générées par l’application du droit actuel dans les différentes situations de fin de vie. Il complète son analyse par un certain nombre de propositions présentées en [...]
16/06/2022

Académie de médecine, Un risque réel de pénurie de dispositifs médicaux, 14.06.2022

En raison des difficultés de mise en application du nouveau règlement européen 2017/745, les Académies nationales de médecine, pharmacie et chirurgie craignent un risque de pénurie des dispositifs médicaux (NRDM). Ce nouveau règlement européen concerne dans un premier temps, seuls les dispositifs médicaux implantables (DMI), puis à terme, l’ensemble des [...]
31/05/2022

Académie nationale de médecine, Pour un suivi neurologique et psychiatrique des formes longues de Covid-19, 31.05.2022

L’Académie nationale de médecine recommande dans un communiqué en date du 31 mai 2022 un suivi neurologique et psychiatrique des formes longues de Covid-19. Elle précise que la persistance au-delà de 4 semaines de symptômes est caractéristique des formes longues. La possibilité de séquelles correspondant à des symptômes pérennes est [...]
11/02/2022

HCSP, Avis relatif à l’évolution de la doctrine de test et d’isolement des cas et des personnes contact dans le contexte de la décroissance de la diffusion du variant Omicron du virus SARS-CoV-2, 11.02.2022

Cet avis vient actualiser la stratégie de tests à visée de dépistage et de diagnostic pour les cas et les personnes contacts. Il établit des lignes directrices d’allègement progressif des mesures dans le contexte de la décroissance de la diffusion du variant Omicron du virus SARS-CoV-2. S’agissant des établissements recevant [...]
02/02/2022

Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale, Avis relatif au renforcement de la vaccination des femmes enceintes, 2.02.2022

Le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) insiste sur l’importance d’une vaccination complète des femmes enceintes dans le contexte de la circulation du variant Omicron. Cette note précise que de nouvelles études en vie réelle confirment que les femmes enceintes non-vaccinées sont particulièrement à risque en cas d’infection covid-19, [...]
07/01/2022

HCSP, Avis relatif au port des appareils de protection respiratoire de type FFP2 par les professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2, 7 janvier 2022

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 29 décembre 2021 par la Direction générale de la santé (DGS) à la suite de l’avis du 23 décembre 2021 relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec [...]
08/12/2020

CCNE, Opinion du CCNE sur l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, 8 décembre 2020

Suite à une saisine du ministre des solidarités et de la santé, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) a donné son avis sur l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines. Cette saisine est contemporaine d’une proposition de loi « visant à renforcer [...]
23/03/2020

Conseil scientifique, Avis relatif au prolongement du confinement, 23 mars 2020

Saisi par le ministre des Solidarités et de la Santé sur la reconduction du confinement au-delà des quinze premiers jours annoncés par le Gouvernement, le Conseil scientifique a rendu un avis le 24 mars 2020. II rappelle dans un premier temps que cette intervention vise en premier lieu à soulager [...]
22/03/2020

Avis de l'Académie de médecine "Masques et covid" 22 mars 2019

Dans un avis du 22 mars 2019, l’Académie de médecine après un rappel historique des stocks de masques en France depuis deux décennies, fait des recommandations sur la pénurie actuelle de masques afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir. Concernant la gestion des masques, l’Académie considère qu’en [...]
18/02/2020

Haut Conseil de la santé publique (HSPC) , Avis relatif à la prise en charge du corps d'un patient décédé infecté par le virus STRAS-Cov 2, 18 février 2020

Saisi par la Direction générale de la santé (DGOS), le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a émis des recommandations concernant la conduite à tenir en cas de décès d’un patient infecté par le Covid-19. En raison de la survie de la plupart des agents infectieux dans les produits [...]
23/01/2020

"Organiser la médecine spécialisée et le second recours : une pièce essentielle de la transformation de notre système de santé" (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie - HCAAM)

« En 2016, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a engagé une réflexion sur la médecine spécialisée, médecine de second recours. Il lui apparaissait en effet nécessaire de mieux préciser la place de la médecine spécialisée (hors médecine générale) dans l’architecture future du système de santé et [...]
24/01/2019

CADA, conseils du 24 janvier 2019, n°20186039 - 20190101 - 20185911 (Psychiatrie, Registre isolement, Rapport annuel, Document administratif, Communication)

Par trois conseils en date du 24 janvier 2019 la CADA est venu préciser le statut et le régime de communication du registre de contention et d’isolement, ainsi que celui du rapport annuel. Les 2 premiers conseils concernent la communication du registre et du rapport à une association, le troisième [...]
22/05/2018

Avis du 22 mai 2018 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

"La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu un avis portant sur les freins à l’effectivité du droit aux soins moins identifié que celui portant sur l’accessibilité financière ou géographique : les phénomènes qui empêchent notre système de santé d’être « bientraitant » à l’égard de tous. Elle [...]
22/05/2018

Avis du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l'ère du numérique

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu un avis portant d’abord sur la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l'aune des nouveaux visages de la vie privée. Elle recherche, ensuite, les moyens les [...]
11/11/2017

Avis relatif à un Projet de décret portant modification de l’article R. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales

L’arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales, était venu autorisé, pour une durée de six mois, l'inhumation ou la crémation des personnes décédées [...]
13/10/2017

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l’ajout du poliovirus au projet d’arrêté fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales

Dans un avis du 13 octobre 2017, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a évalué la pertinence de l’ajout des poliovirus aux listes réglementaires des maladies transmissibles prescrivant ou interdisant certaines opérations funéraires. Il considère, qu’au regard des très faibles risques de dissémination du virus, de la surveillance [...]
26/04/2017

Avis du Conseil d’Etat, 26 avril 2017, n° 406009 (Agent public - Droit au report des congés payés non pris pour cause de maladie - Période de report des congés payés)

Le Conseil d'Etat était saisi par la cour administrative d'appel de Bordeaux d'une demande d'avis relative à l’existence d’un éventuel droit de report des congés annuels payés d’un agent public non pris pour cause de maladie. La demande portait également sur la durée de la période de report des congés [...]