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15/12/2020

Instruction interministérielle n° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19

Cette instruction précise la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 afin de permettre son déploiement à compter de janvier 2021. Cette stratégie s’appuie notamment sur les recommandations préliminaires de la Haute autorité de santé (HAS) relatives à la stratégie de priorisation des populations à vacciner [...]

07/01/2020

Circulaire n°DGOS/R1/2020/4 du 07 janvier 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019.

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2019, un montant de 239,4 M€ de crédits supplémentaires par rapport aux délégations précédentes pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Font notamment l’objet d’un financement : les projets d’investissement validés dans le cadre du [...]

07/08/2019

Instruction n°DGS/SP1/VSS/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2019/185 du 7 août 2019 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

L'instruction du 7 août 2019 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière actualise les éléments figurant dans l'instruction du 8 janvier 2016 afin de réduire l'impact de la grippe saisonnière, problème majeur de santé publique. Les recommandations portent sur : la vaccination des population vulnérables, [...]

25/02/2019

Instruction interministérielle n° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle (AES)

L'instruction interministérielle du 25 février 2019 précise les dispositifs et les modalités de prise en charge et d'accès au traitement suite aux accidents d'exposition au sang (AES) et aux liquide biologiques survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle. Elle revient sur plusieurs points importants tels que : [...]

06/02/2019

Instruction n°DGOS/R1/DSS/DGCS/DSR/2019/28 du 06 février 2019 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route

Selon à l’article 31 de la loi de finances initiale pour 2019, le surcroît de recettes devant résulter de l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes, intervenu à partir du 1er juillet 2018, estimé à 26 M€, est affecté aux ressources 2019 du fonds pour la [...]

29/01/2019

Circulaire du 29 janvier 2019 relative à l’obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction

Cette circulaire est relative à l’obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction. En effet, l’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle [...]

28/09/2018

Instruction n°DGS/SP/SP1/2018/205 du 28 septembre 2018 relative à la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole

Cette instruction actualise les recommandations de prophylaxie qui figuraient dans la circulaire N°DGS/RI1/2009/334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et à la mise en œuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés. L’objet du [...]

28/09/2018

Instruction n° DGS/SP/SP1/2018/206 du 28/09/2018 relative à la mise en place d’une déclaration obligatoire de la rubéole

« Dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de l’organisation mondiale de la santé, la France s’est engagée à éliminer la rubéole ce qui implique la mise en place d’un système performant de surveillance de cette maladie. Une notification obligatoire de la rubéole est donc mise en place. » Sont [...]

27/07/2018

Instruction n° DGS/SP/2018/163 du 27 juillet 2018 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoques

Cette instruction actualise les recommandations de prophylaxie autour d’un cas d’infection invasive à méningocoque (IIM) qui figuraient dans l’Instruction n° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014. L’objet de ce document est multiple : « réduire la transmission de la maladie chez les sujets contacts ; réduire la létalité ; encadrer les [...]

20/02/2018

Note d'information n° DGS/SP2/SP1/CORRUSS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/58 du 20 février 2018 relative à la fin de la pénurie en vaccin monovalent adulte contre l’hépatite B et à la levée de l’ensemble des mesures de gestion

Aux termes de cette note d’information, la fin de pénurie d’approvisionnement en vaccin monovalent adulte contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml du laboratoire GLAXOSMITHKLINE et HBVAXPRO 10 microgrammes® du laboratoire MSD Vaccins rend caduc l’avis du Haut conseil de la santé publique 14 février 2017.

08/01/2018

Instruction n° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

Cette instruction demande aux établissements hospitaliers de continuer à renseigner la chaîne de budget global afin de préserver les recettes relatives aux recours contre tiers de l’assurance maladie et d’imputer à l’employeur responsable les charges hospitalières relatives à un accident du travail. En annexe figurent les consignes aux établissements et [...]

15/11/2017

Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes

Ce texte présente "les bonnes pratiques pouvant permettre une meilleure coordination des interventions des cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP) et des associations locales d'aide aux victimes (AAV), afin de favoriser la prise en charge, dans la durée, des victimes d’actes de terrorisme, de catastrophes ou accidents collectifs. Il s’agit également de [...]

01/09/2017

Note d’information n° DGS/SP1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2017/249 du 1er septembre 2017 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

Ce texte "est destiné à rappeler le caractère essentiel de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé des établissements de santé et des établissements médico-sociaux". Il comporte en annexe la synthèse de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 28 mars 2014 relatif à l’efficacité [...]

09/06/2017

Instruction n° DGS/CORRUSS/SP1/PP2/DGOS/PF2/RH1/2017/196 du 9 juin 2017 relative à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques de gestion des vaccins adultes contre l'hépatite B disponibles en France pendant la période de pénurie

Ce texte « vise à préciser les dispositifs spécifiques de gestion des adultes contre l’hépatite B, disponibles en France pendant la période de pénurie ». Plus particulièrement, ce texte évoque le sujet de la gestion des stocks de vaccins destinés aux élèves et étudiants des professions médicales et paramédicales. Il [...]

25/04/2017

Calendrier vaccinal 2017

Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, émet les recommandations vaccinales générales et des recommandations vaccinales particulières propres à des conditions spéciales (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles. Le calendrier vaccinal 2017 introduit [...]

28/03/2017

Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Par cette circulaire il est demandé aux employeurs publics de participer à la mise en œuvre du plan d’action sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (en annexe), piloté par la DGAFP, et d’en faire connaitre la teneur à leurs personnels. « Ce plan d’actions découle [...]

06/01/2017

Instruction n° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

La prise en charge des urgences médico-psychologiques est une activité médicale qui fait partie du dispositif de l’aide médicale urgente. Le dispositif de prise en charge de l’urgence médicopsychologique est institué au profit des victimes de catastrophes, d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou d’événements susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions [...]

04/11/2016

Note d’information n° DGS/EA1/2016/331 du 4 novembre 2016 relative à la prévention des accidents oculaires à l’occasion de l’éclipse solaire du 21 août 2017

Le 21 août 2017, une éclipse de soleil sera partiellement visible dans les départements-régions et collectivités d’outre-mer (Antilles françaises, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon). Cette instruction rappelle que « l’observation sans précaution d’une éclipse de soleil, totale ou partielle, est susceptible d’entraîner des lésions ophtalmologiques graves et irréversibles ». Il convient donc de [...]

19/09/2016

Note d’information n°DGS/SP/2016/282 du 19 septembre 2016 relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique

Cette note d’information a pour objet de permettre que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite puisse bénéficier de la prise en charge et/ou de l’achat des vaccins par l’assurance maladie au titre de l’article L. 3111-11 et L.3112-3 du code de la santé publique.

09/09/2016

Note d’information n°DGS/SP/2016/354 du 9 septembre 2016 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

Cette note d’information a pour objet de rappeler, à l’occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale, que la circulaire relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux est applicable pour la saison 2016-2017.