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12/02/2024

Instruction n°DGOS/RH2/2024/19 du 12 février 2024 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l’autorisation d’exercice de praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE) et ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) au titre de la session 2023

La direction générale de l’offre de soin (DGOS) a dans une instruction du 12 février 2024 prévu une disposition dérogatoire permettant aux praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors de l’Union européenne (PADHUE) et qui ont échoué aux épreuves de vérification de connaissances (EVC), d’obtenir à titre dérogatoire une autorisation [...]
05/08/2021

Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d'un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière.

Conformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018, l’instruction du 5 août 2021 prévoit qu’au 1er janvier 2022, « chaque établissement de santé, social ou médico-social se dote d’un(e) référente ou référent Egalité et notifiera à [...]
02/11/2020

Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions

En tant que représentants des valeurs de la République, les fonctionnaires et les agents publics sont particulièrement exposés aux menaces et aux attaques liées notamment au développement d’un discours haineux et contraire aux valeurs françaises, ainsi qu’à un mésusage des outils numériques. Dans ce contexte, qui nécessite une protection renforcée [...]
29/05/2020

Instruction n° CNG/DGD/2020/110 du 29 mai 2020 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2020

Cette instruction présente les modalités des entretiens d’évaluation annuelle des directeurs de la fonction publique hospitalière (directeur d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux et directeurs de soins), y compris pour les directeurs détachés ou mis à disposition. Ils ont pour finalité d’analyser les résultats de l’année en cours et [...]
03/04/2019

Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

La circulaire précise le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 afin de faciliter sa mise en œuvre. Elle indique notamment, les administrations et services concernés, le champ de l’obligation de publicité (création et vacance des emplois), les données obligatoires constitutives de la publicité d’un emploi vacant et la durée [...]
05/02/2019

Note d'information du 5 février 2019 n° 887 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

Cette note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions, les compléments apportés à la note d’information n° 878 relative aux dispositions de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés du 30 mai 2016. Elle précise les pièces permettant de justifier d’une incapacité permanente égale à 50% [...]
21/11/2018

Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap

"La présente note a pour objet de présenter aux services chargés des pensions la commission instituée par l'article L. 161-21-1 du code de la sécurité sociale et le décret n°2017-999 du 10 mai 2017. Cette commission est chargée de l'examen de la situation des assurés qui ne peuvent justifier de [...]
16/07/2018

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du 16 juillet 2018 relative aux orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte diffuse aux établissements les orientations en matière de développement des compétences de l'ensemble des personnels pour l'année 2019, au niveau national (5 fiches), les actions réactualisées (identification des violences conjugales), les axes prioritaires nouveaux (13 fiches, dont le développement de l'accompagnement managérial, la promotion des droits des mineurs [...]
11/06/2018

Instruction interministérielle n° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4/2018/142 du 11 juin 2018 relative aux modalités d’inscription dans les établissements de formations paramédicales non répertoriés dans la procédure nationale de préinscription Parcoursup

« Cette instruction a pour objet de préciser les modalités d’inscription des établissements de formations paramédicales non répertoriés dans la procédure nationale de préinscription Parcoursup ». Elle indique qu’il « appartient, pour le bon fonctionnement du dispositif et pour permettre à chaque étudiant de bénéficier de toutes les chances d’accès [...]
15/05/2018

Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

Cette circulaire porte sur "Le temps partiel thérapeutique qui est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, [...]
09/03/2018

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

« Les employeurs publics ont un rôle déterminant à jouer » dans le cadre de la grande cause du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, cette circulaire présente les trois axes qui « constituent la trame d’un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et [...]
09/03/2018

Note d'information n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

Dans le cadre des travaux conduits au sein de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), ses membres ont souhaité qu’il soit procédé à une actualisation et à un rappel des principales dispositions réglementaires relatives à [...]
16/02/2018

Note d'information n° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière

Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière. Depuis l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 le compte personnel d’activité (CPA), étendu au bénéfice de l’ensemble des agents publics. Il s’articule principalement autour du compte [...]
15/01/2018

Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017

A compter du 1er janvier 2018, l’indemnité compensatrice visera à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret du 30 décembre 2017. Cette circulaire précise le champ d’application de l’assiette de calcul, les modalités de [...]
08/01/2018

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE modifié et de l’expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (« contrat PRAB »)

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a élargi le champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’hospitalière et de l’Etat » (catégorie C). Elle a également ouvert, à titre expérimental, un dispositif d’accompagnement des [...]
10/11/2017

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/317 du 10 novembre 2017 concernant l’exercice du droit d’option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce texte présente les modalités d’application du droit d’option instauré par le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière et le décret n°2017-1260 du 9 août portant statut particulier du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale [...]
23/10/2017

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Cette instruction a pour objet la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion. Pour ce faire, le premier ministre demande à chaque ministère de désigner un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion" en son sein.
01/08/2017

Instruction interministérielle n° DGOS/RH4/DGESIP/2017/236 du 1er août 2017 relative aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier

Ce texte précise les règles applicables aux étudiants en second cycle des études de maïeutique issues de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et des articles R. 6153-98 à R. 6153-110 du code de la santé publique qui créent un statut d’étudiant hospitalier [...]
28/07/2017

Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017 – 2018

Ce texte abroge la note du 12 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2016-2017. « Les allocations pour la diversité constituent un soutien essentiel en faveur de l’égal accès à la fonction publique, en aidant financièrement [...]
27/07/2017

Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’État

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit « l’obligation, pour les agents occupant des postes à responsabilité dans l’administration, de déclarer leurs intérêts, leur situation patrimoniale ou de confier à des tiers des mandats pour la gestion [...]