1049 résultats de recherche pour «hospitalière»

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30/01/2024

Décrets relatifs à la création d’un statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

Le décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 créé un nouveau des ingénieurs hospitaliers qui regroupe le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et celui des ingénieurs de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Il prévoit également les conditions liées au recrutement et à l’avancement de ces ingénieurs, ainsi [...]
22/12/2023

Conseil d'État, 7ème et 2ème chambres réunies, 22 décembre 2023, n°472933

En l'espèce, un fonctionnaire du Ministère de la culture ayant atteint la limite d’âge de son grade, fixée à soixante-cinq ans et quatre mois a déposé une demande de prolongation d’activité. La Ministre de la culture a fait droit à cette demande dans la limite de deux trimestres, conformément aux [...]
22/12/2023

Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 prévoit un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière. Ce nouveau mécanisme se fonde sur la rémunération horaire de l’agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle est affecté un taux de majoration de 25 [...]
24/02/2023

Conseil d'État, Section du contentieux, 24 février 2023 – n° 471366 (PU-PH, Responsabilité administrative, Compétence du Conseil d'Etat, Compétence du juge administratif, Procédure disciplinaire, Etablissement public de santé)

Le juge des référés du Conseil d’Etat a été saisi par un professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) d’une demande tendant à suspendre l’exécution d’un arrête prononçant la suspension, à titre conservatoire, de ses fonctions hospitalières et universitaires, à constater que la mesure de suspension a atteint une durée excessive et [...]
09/12/2022

Décision n° 2022-1027/1028 QPC du 9 décembre 2022 (Conseil constitutionnel, QPC, CNOM, Clause de non concurrence, Interdiction, Liberté d’entreprendre, Légalité des délits et des peines)

Le 28 septembre 2022, le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) relatives à la constitutionnalité de l’article L. 6152-5-1 du code de la santé publique (CSP) dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-292 [...]
16/05/2022

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la FPH. Il comporte des dispositions transposant aux agents contractuels les évolutions issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. De plus, il « étend [...]
05/02/2022

Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l'activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé

Le décret tire les conséquences des mesures issues de l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières concernant l'activité libérale des praticiens à l'hôpital. Ainsi le texte ouvre la possibilité aux praticiens d’exercer une activité libérale dans un second établissement (autre que lui [...]
11/05/2021

Arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et abroge l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au [...]
11/05/2021

Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2021 et abroge le décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 30 [...]
04/05/2021

Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté modifie l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° [...]
25/09/2020

Recommandations Cour des comptes "Les agents contractuels dans la fonction publique" septembre 2020

Ce rapport de la Cour des comptes présente la situation des agents contractuels dans la fonction publique. Le rapport analyse tout d’abord, les raisons de la croissance du nombre des agents contractuels et identifie les emplois qu’ils occupent, puis examine les pratiques de recrutement et de gestion de ces derniers. [...]
11/09/2020

Arrêté du 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

L’arrêté du 11 septembre 2020 fixe le coût horaire moyen à 21,61 euros dans la fonction publique hospitalière pour l’année 2019, il sert de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.
14/08/2020

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie

L’arrêté du 14 octobre 2020 prévoit qu’à compter de la rentrée universitaire 2020-2021, le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospitalière se substitue à celui de pharmacie. Ces dispositions s'appliquent aux internes issus des concours d'internat organisés à compter de l'année universitaire 2008-2009 ainsi qu'aux étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées [...]
14/08/2020

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

L’arrêté du 14 août 2020 prévoit que le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie peut être délivré (entre autres) après la soutenance avec succès d'une thèse à l'issue de la phase d’approfondissement pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études de pharmaceutiques et les assistants des hôpitaux des armées [...]
31/07/2020

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Le décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 est pris en application du III de l’article 16 et de l’article 53 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui définissent la notion de d’emplois supérieurs hospitaliers comme des emplois qui « peuvent, eu égard [...]
12/03/2020

Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Ce décret du 12 mars 2020 est détaillé en plusieurs chapitres. Le chapitre 1er fait état de dispositions générales relatives au statut des corps auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. Le chapitre 2 prévoit des dispositions relatives aux conditions de recrutement des auxiliaires médicaux exerçant [...]
12/03/2020

Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
05/02/2020

Conseil d'Etat, 5 février 2020, n° 422922 (Personnel enseignant et hospitalier, Pouvoirs du directeur du centre hospitalier et universitaire, Circonstance exceptionnelles)

Le Conseil d’Etat, dans une décision en date du 5 février 2020, vient préciser les conditions de suspension d’un praticien par le directeur d’un centre hospitalier en cas d’urgence. Il se fonde sur l’article L. 6143-7 du code de la santé publique relatif aux compétences du directeur d’établissement public de [...]
13/12/2019

Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste

A la suite de la publication des résultats des concours d'internat par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, une procédure nationale et informatisée de choix de poste est organisée selon les modalités qui suivent. Le centre national de [...]
13/12/2019

Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie

Les dispositions de ce texte sont applicables, à compter de la rentrée universitaire 2020/2021, aux étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.