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11/02/2011

Instruction DGS/MC4 n° 2011-66 du 11 février 2011 relative au rôle des agences régionales de la santé dans la gestion des hospitalisations d'office

Cette instruction a pour objet de préciser les missions particulières incombant aux représentants de l’État dans les départements et aux directeurs généraux des agences régionales de santé pour la gestion des hospitalisations d’office. Le rôle des agences régionales de santé dans la gestion des hospitalisations d’office s’exerce ainsi en période [...]
11/02/1997

Note d'information DGS/SP 3 n° 97-101 du 11 février 1997 portant sur l'évaluation de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux

La note d'information du 8 février 1995, citée en référence, a organisé l'évaluation de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. Cette note a prévu une évaluation régionale suivie d'une évaluation nationale. Les réflexions [...]
27/12/1995

Lettre ministérielle de principe du 27 décembre 1995 relative à la situation des personnes atteintes de troubles mentaux relevant d'une hospitalisation d'office mais n'ayant pu être conduites en centre hospitalier

Par lettre citée en référence, vous m'avez soumis le cas d'une personne pour laquelle vous avez pris un arrêté d'hospitalisation d'office et qui, s'étant échappée, n'a pu être admise au centre hospitalier. Compte tenu de la menace pour la sécurité des personnes, il vous apparaît nécessaire de maintenir la mesure [...]
08/02/1995

Note d'information DGS/SP 3 n° 10 du 8 février 1995 relative à l'évaluation de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

La loi n° 90-527 du 27 juin 1990, relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, prévoit en son article 4 qu'une évaluation des dispositions de ce texte doit être réalisée dans les cinq années qui suivent [...]
28/06/1990

Circulaire n° 90-8 du 28 juin 1990 relative aux modalités d'application de la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

Je vous prie de trouver ci-joint la loi précitée, telle que votée définitivement par le Parlement le 19 juin 1990. Elle abroge et remplace les articles L. 326-1 à L. 355 du code de la santé publique. La publication au Journal officiel de cette loi devrait intervenir entre le 30 [...]