28 résultats de recherche pour «fonction» «publique» «hospitalière» «cure» «accident» «de» «travail»

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15/06/2007

Circulaire DGS-RI2/DHOS n° E2-238 du 15 juin 2007 relative aux missions des établissements de santé en matière d’éducation thérapeutique et de prévention dans le champ de la sexualité chez les personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)

     Références : - Code de la santé publique et notamment l’article L. 6111-1 ; - Loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, notamment l’article L. 1411-2 ; - Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; - Décret [...]
15/05/2006

Circulaire DHOS/O2/DGAS/2C n° 2006-212 du 15 mai 2006 relative à la mise en oeuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée

Date d’application : immédiate. Références : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Annexe : Annexe    I.  -  Article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de [...]
01/03/2005

Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A n° 2005-119 du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Voir en complément : - Circulaire DHOS/F/DSS/1 A n° 2005-181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale Date d’application : immédiate. Textes de références : Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, R. [...]
24/09/2004

Circulaire DGS/SD1 n° 2004-454 du 24 septembre 2004 relative à la mise en place de la démarche d'élaboration du plan régional de santé publique

Date d'application : immédiate. Références : Articles L. 1411-10, L. 1411-11, L. 1411-12, L. 1411-13 et L. 1411-14 du code de la santé publique. Textes abrogés ou modifiés : néant. Annexes : néant. Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de [...]
29/03/2004

Circulaire DHOS/O n° 2004-161 du 29 mars 2004 relative à l'organisation des soins en cancérologie pédiatrique

Références : Circulaire DGS/SQ2/DH/98/213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie ;Circulaire DHOS/SDO n° 2002-299 du 3 mai 2002 relative à l'organisation des soins en cancérologie : actualisation pour la radiothérapie du volet cancérologie du SROS ;Circulaire DHOS n° 101 du 5 mars 2004 relative à [...]
04/02/2004

Circulaire DHOS/O n° 2004-44 du 4 février 2004 relative à l'hospitalisation à domicile

Textes de référence : Article L. 6121.1 et L. 6121.2, art. L. 6122-1 et L. 6122-2 du code de la santé publique modifiés par l'ordonnance du 4 septembre 2003 ; Article R. 712-2-1 et R. 712-2-3, D. 712-35 à 39 du code de la santé publique ;Circulaire du 30 mai [...]
03/11/2003

Circulaire DHOS/DGS/DGAS n° 2003-517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation, Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information), Mesdames et [...]
21/10/2003

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-502 du 21 octobre 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics

Références : Code du travail (L. 351-1 à 3 ; L. 351-12 ; L. 351-16 à 20 ; R. 351-1 ; R. 351-20 et 21 ; R. 351-25 à 34) ; Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er [...]
02/07/2003

Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Paris, le 2 juillet 2003. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et [...]
18/03/2002

Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique

Références : Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;Circulaire DH/EO4/97 n° 841 du 31 décembre 1997 relative aux orientations en matière d'organisation des soins de suite et de réadaptation ;Circulaire DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000 relative [...]
25/09/2001

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-461 du 25 septembre 2001 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Date d'application : immédiate. Références : Code du travail (L. 351-1 à L. 353-3 ; R. 351-1 à R. 351-53) ;Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé [...]
13/09/2001

Circulaire DGEFP n° 2001-30 du 13 septembre 2001 concernant l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé

La convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001 et le règlement annexé à cette convention ont fait l'objet d'un arrêté d'agrément du 4 décembre 2000 paru au Journal officiel du 6 décembre 2000. Une première circulaire CDGEFP n° 2001-10 (CDGAFP [...]
30/08/2001

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-424 du 30 août 2001 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, qui témoigne d'un effort de solidarité nationale particulier envers ces derniers, impose à l'ensemble des employeurs et notamment aux établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, une obligation d'emploi [...]
18/05/2001

Circulaire DGAS/AVIE/2 C n° 2001-224 du 18 mai 2001 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) - modalités de la campagne de labellisation pour 2001

(Texte non paru au Journal officiel) Date d'application : immédiate. Précédente référence : circulaire DAS/RV2 n° 2000/310 du 6 juin 2000. Pièces jointes : 4 annexes. - Cahier des charges national 2001 du dossier de labellisation d'un CLIC ; réflexions et recommandations pour le développement des CLIC ; convention de [...]
23/06/2000

Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 2000-344 du 23 juin 2000 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, qui témoigne d'un effort de solidarité nationale particulier envers ces derniers, impose à l'ensemble des employeurs, et notamment aux établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, une obligation d'emploi [...]
11/10/1999

Circulaire du 11 octobre 1999 relative au renforcement de la lutte contre l'usage et le trafic local de stupéfiants.

La lutte contre le développement de l'usage et du trafic de drogue est une priorité de l'action gouvernementale. La circulaire du Premier ministre, en date du 13 septembre 1999, rappelle les axes dégagées par le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie réuni le 16 juin 1999, [...]
04/05/1999

Circulaire DGS/SQ2/DH n° 99-264 du 4 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge du diabète de type 2, non insulinodépendant.

L'organisation des soins en diabétologie, en particulier ceux des diabétiques de type 2, est une des priorités retenues par la Conférence nationale de santé (CNS) de juin 1998. Le rapport de la CNS insiste sur la nécessité d'offrir à ces malades une prise en charge pluridisciplinaire concertée pour que tous [...]
26/03/1998

Lettre du 26 mars 1998 relative aux schémas régionaux d'organisation sanitaire / Circulaire DH/EO n° 98-192 du 26 mars 1998 relative à la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire

Madame, Monsieur, L'hôpital est un service public qui ne ressemble à aucun autre. C'est le lieu de la douleur combattue, du soin distribué, de la vie retrouvée mais aussi de la mort accompagnée. C'est un lieu de compétence humaine et technique au service d'une politique de santé, une communauté de [...]
17/06/1997

Circulaire DGS/DH/SQ 4 n° 97-425 du 17 juin 1997 relative à la procédure d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques

Le décret n° 97-306 du 1er avril 1997 a prévu de nouvelles modalités d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques. L'objectif de ce texte est double : - d'une part, favoriser le prélèvement d'organes et de tissus dans certains établissements où [...]
06/03/1996

Lettre de principe DH/FH1 n° 96-5385 du 6 mars 1996 relative aux conditions d'attribution de congés pour cures thermales pour les agents de la fonction publique hospitalière

Vous avez appelé mon attention sur les conditions d'attribution des cures thermales. Je vous rappelle que la circulaire du 30 janvier 1989 sur la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service, applicable à ce sujet aux fonctionnaires et stagiaires de la [...]