45 résultats de recherche pour «RECOURS»

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17/02/2020

« En 2018, les territoires sous-dotés en médecins généralistes concernent près de 6 % de la population », Études et Résultats, n°1144, Drees

« En raison d’un décalage croissant entre l’offre et la demande de soins, l’accessibilité géographique aux médecins généralistes a baissé de 3,3 % entre 2015 et 2018. En 2018, les Français ont accès en moyenne à 3,93 consultations par an et par habitant, contre 4,06 consultations en 2015. Les inégalités [...]
20/12/2017

« Poids à la naissance et origine sociale : qui sont les enfants les plus exposés au surpoids et à l’obésité ? », Études et Résultats, n°1045, Drees, décembre 2017

"Le lien entre poids de naissance et statut pondéral des enfants et adolescents est marqué par un gradient social. Alors que les gros bébés sont plus nombreux chez les cadres que chez les ouvriers (8 % contre 6 %), la surcharge pondérale à 5-6 ans concerne davantage les enfants d’ouvriers [...]
31/03/2017

Article BEH, « Recours aux soins palliatifs hospitaliers des personnes décédées en 2013 en France selon leurs caractéristiques et pathologies », mars 2017

Cet article vise à décrire les pathologies, le lieu de décès, les hospitalisations et les recours aux soins palliatifs hospitaliers (SPH) durant l’année 2012 pour toutes les personnes décédées en 2013. 347 253 personnes repérées dans le Système national d’information inter-régimes de l’Assurance Maladie (Sniiram) ont été incluses dans l’étude [...]
25/11/2015

Code des relations entre le public et l’administration

Ce nouveau code entre en vigueur le 1er janvier 2016, à l’exception des dispositions relatives à l’abrogation des actes administratifs unilatéraux qui seront applicables le 1er juin 2016. Il a pour objet la codification des règles qui régissent les relations entre le public et les administrations jusqu'ici éparses et pour [...]
07/10/2015

Fiche mémo de la HAS : "Patient avec un trouble bipolaire: repérage et prise en charge initiale en premier recours"

Le trouble bipolaire est une maladie psychiatrique chronique et récurrente, de présentation clinique et d’évolution très variables : "il s’écoule en moyenne 10 ans entre le début de la maladie et l’instauration d’un traitement adapté. Un repérage diagnostique précoce et une prise en charge adaptée permettent d’améliorer le pronostic de [...]
15/07/2015

Charte Romain Jacob - Unis pour l'accès à la santé des personnes en situation de handicap

Cette charte a pour objet de favoriser l'accès des personnes handicapées à la prévention et aux soins. Son but est de « fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap ». La Charte est [...]
08/07/2015

Les interruptions volontaires de grossesse en 2013, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Etudes et résultats n° 924

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier le dernier numéro de son périodique « Etudes et résultats » en date du 8 juillet 2015 concernant les interruptions volontaires de grossesse en 2013. En 2013, 229 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) [...]
09/06/2015

Résultats de l’enquête nationale auprès des structures des urgences hospitalières - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) – Dossiers Solidarité et Santé n° 63, Juin 2015

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a réalisé une enquête sur la journée du 11 juin 2013 auprès des 736 points d’accueil d’urgences présents sur le territoire français. Cette enquête a été conçue avec les professionnels des urgences et collectée par le personnel [...]
01/06/2015

Article 34 de la loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques – Contrats de partenariat - Baux emphytéotiques administratifs - Baux emphytéotiques hospitaliers - contrats de crédit-bail Fiche de la Direction des affaires juridiques de Bercy « Interprétation de l’article 34 de la Loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019 »

L'article 34 de la loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques (LPFP) interdit, notamment aux établissements public de santé, de conclure des contrats de partenariat, des autorisations d’occupation temporaire (AOT), des baux emphytéotiques administratifs (BEA), des baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) ou des contrats de crédit-bail ayant pour [...]
22/02/2012

Synthèse du rapport BLISKO LEFRAND, sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Rapport d’information n° 4402 déposé le 22 février 2012 par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en [...]
30/09/2011

Recommandations de bonne pratique de la HAS de septembre 2011 : « Surpoids et obésité de l’adulte : prise en charge médicale de premier recours ».

Élaborées dans le cadre du programme national nutrition santé 2006-2010, ces recommandations ont pour but d’aider les professionnels de santé à dépister le surpoids et l’obésité ainsi qu’à améliorer la qualité de la prise en charge de ses maladies.
04/08/2011

Décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011

Voir la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Voir la saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2011 présentée par au moins soixante [...]
30/07/2011

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2011présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-639 DC Décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011 du Conseil constitutionnel Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011tendant [...]
28/07/2011

Décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011

 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de [...]
21/07/2011

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Cette loi dite "Fourcade" a pour objet d'introduire une série d'ajustements sur des dispositions de la loi « HPST » qui se sont révélées d'application difficile ou non opérationnelles. Parmi les principales dispositions relatives aux établissements de santé , on retiendra celle qui affranchit les fondations hospitalières du statut de [...]
21/07/2011

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-640 DC

Voir la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Voir la décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011 Voir les observations du Gouvernement sur le [...]
13/07/2011

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-639 DC

 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap Décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011 du Conseil constitutionnel Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011tendant à améliorer [...]
17/06/2011

Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité

1. Les personnes privées de liberté doivent voir respecter leurs droits fondamentaux. Des conditions y sont nécessaires, relatives tant à la législation applicable, à l'état matériel des lieux, à l'organisation donnée à la privation de liberté, aux consignes dispensées par l'encadrement, aux manières de faire des agents d'exécution. Le Contrôleur [...]
18/05/2011

Avis du Conseil d'Etat n° 343823 du 18 mai 2011

Le Conseil d'Etat (section du contentieux, 5e et 4e sous-sections réunies), Sur le rapport de la 5e sous-section de la section du contentieux, Vu l'arrêt du 11 octobre 2010, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 octobre 2010, par lequel la cour administrative d'appel de Paris, avant [...]
15/02/2011

Recommandations du 15 février 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police

L'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, sise 3, rue Cabanis, à Paris (14e), a fait l'objet d'une visite de quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté, du 15 au 17 juillet 2009. Les constats opérés lors de cette visite ont donné lieu à un rapport [...]