14 résultats de recherche pour «fin» «» «loi»

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18/07/2023

IGAS, Evaluation des dispositifs spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives - 18 juillet 2023

Dans un rapport publié le 18 juillet 2023, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) rend compte de l’importance des enjeux liés à la maladie d’Alzheimer et aux troubles cognitifs, psychologiques et du comportement qui y sont associés, en matière de santé publique. Le rapport tend ainsi à évaluer les dispositifs [...]
01/11/2019

Rapport de la Cour des comptes, "Prévention et prise en charge de l'obésité"

Dans son rapport consacré à la prévention et la prise en charge de l’obésité, la Cour des comptes y fait plusieurs constats dans un contexte de stabilisation nationale de l’obésité mais avec de fortes disparités sociales. Elle pointe notamment une politique volontariste mais qui se trouve être mal coordonnée, et [...]
01/07/2018

L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité

Ce rapport, dont la remise au Parlement est prévue par l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, envisage différentes pistes d’amélioration de l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité. Il recommande principalement [...]
01/12/2017

Rapport au Parlement sur les expérimentations en télémédecine - Décembre 2017

L’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 permet la mise en œuvre d’expérimentations de télémédecine au bénéfice de patients pris en charge en ville, en structures médico-sociales, ou en établissements de santé dans le cadre des actes et consultations externes. Ainsi à [...]
20/04/2017

Rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens, de la formation aux gestes qui sauvent

Ce rapport est composé de six parties. La première porte la définition des « gestes qui sauvent » en recensant l’offre actuelle de formation. La deuxième et la troisième reviennent sur l’objectif « 80% de la population formée », via une formation en masse et en continu. La quatrième évoque [...]
19/07/2016

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'hospitalisation à domicile

L'hospitalisation à domicile (HAD) permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui (c'est-à-dire à son domicile personnel ou dans l'établissement social ou médico-social qui en tient lieu) de soins médicaux et paramédicaux complexes et coordonnés que seuls des établissements de santé peuvent lui prodiguer. [...]
13/07/2016

Rapport d'information n° 799 fait au nom de la commission des finances du Sénat sur l'Institut national du cancer (INCa)

"Parmi les huit agences sanitaires financées par la mission « Santé » du budget général de l'Etat, l'Institut national du cancer (INCa) est une agence de coordination, d'expertise et de veille chargée de coordonner, dans une approche globale, les actions de lutte contre le cancer (organisation des soins, recherche, prévention, [...]
01/06/2016

Rapport HAS "Programmes de récupération améliorée après chirurgie (RAAC)" - Juin 2016

L’objectif de ce rapport de la HAS est de "mettre à disposition des professionnels de santé un socle des connaissances des données publiées" et d'"informer les acteurs de santé des enjeux et des données relatives à son développement à travers les expériences à l'internationale et en France". La HAS rappelle [...]
09/02/2016

Etude du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame) « E-santé: faire émerger l'offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé »

Cette étude a été commandée par la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, et par plusieurs organisations professionnelles du secteur (Syndicat national de l'industrie des technologies médicales [Snitem], Syntec numérique et G5 santé). Elle décrit les forces et les faiblesses de la [...]
21/01/2016

Rapport de la Cour des comptes relatif à l'hospitalisation à domicile

La Cour des comptes rappelle qu’elle avait « relevé dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2013 que l’HAD restait mal connue et très peu développée en France contrairement à sa place dans différents pays étrangers ». Sur la base de ce constat, les pouvoirs [...]
17/12/2015

Livre blanc « Unité de soins, d’évaluation et de prise en charge Alzheimer » - Décembre 2015

La Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), l'association France Alzheimer et la Fédération nationale des centres mémoire de ressources et de recherche (F-CMRR) ont rédigé un livre blanc des unités de soins Alzheimer afin de les faire évoluer pour améliorer le parcours de soins et décloisonner les soins [...]
20/07/2015

CAP Santé! Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé

« L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé, en cours d’examen devant les assemblées, prévoit l’expérimentation de projets d’accompagnement à l’autonomie. Par lettre en date du 18 décembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié au Secrétaire [...]
31/01/2015

Rapport IGAS « Evaluation de la 2nde année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » - Janvier 2015

Adopté le 21 janvier 2013 en Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE), le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adapté dans une nouvelle « feuille de route 2014 », en janvier 2014, à la suite d’un premier rapport d’évaluation réalisé par l’IGAS. La [...]
12/02/2013

Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013 – " Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie "

Consulter ici le Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013 – " Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie " Dans ce rapport, la Cour des Comptes estime que « la volonté du législateur de 2004 de réorganiser le système de soins autour du médecin traitant et [...]