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12/08/2015

e-Satis 2015

Après avoir été expérimenté pendant deux ans, puis généralisé à tous les établissements de santé en 2014 par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)le dispositif national de mesure de la satisfaction nommé « e-Satis » a été confié à la Haute Autorité de Santé le 1er janvier 2015. [...]
17/07/2012

Lettre de mission du Président de la république à Monsieur Didier SICARD - Fin de vie -

Le Président de la république a missionné Monsieur Didier SICARD d’une évaluation de l’application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dans le cadre d’une réflexion sur la fin de vie. Le président de la république, dans sa lettre [...]
24/02/2011

Rapports « 2011, Année des patients et de leurs droits »

Trois missions préparatoires avaient été constituées dans le cadre du dispositif « 2011, Année des patients et de leurs droits » pour nourrir la réflexion, contribuer à l’animation du dispositif en 2011 et proposer des pistes d’actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé. Ces missions [...]
01/11/2009

Rapport relatif à « la santé des personnes sans chez soi » remis à la Ministre de la Santé et des Sports, novembre 2009 (Précarité – Soins – Recommandations - PASS)

Le rapport relatif à « la santé des personnes sans chez soi : plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen » a été remis à Mme la Ministre de la Santé et des Sports au début du mois de janvier 2010. Il constate [...]
30/06/2009

Recommandations de bonne pratique de l’Afssaps relatives à la prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant en milieu hospitalier et en ville, juin 2009 (Afssaps – Mineur – Prise en charge de la douleur – Médicaments)

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vient de publier ses premières recommandations de bonne pratique afin d’améliorer la prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant en milieu hospitalier et en ville dans quelques situations particulières. Ces recommandations entrent dans le cadre [...]
24/02/2009

Guide "Droits et information des patients"

Ce guide relatif aux droits et à l’information des patients, élaboré par la Direction de la Qualité et de la Gestion des risques du Groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard, a fait l'objet d'une mise à jour et paraît dans sa deuxième version de mars 2012. Il se compose des fiches suivantes [...]
11/10/2007

Plaintes et réclamations dans les établissements de santé : un levier pour améliorer la prise en charge des usagers (Guide méthodologique du Ministère de la Santé

Afin de permettre aux établissements de santé d'exploiter l'ensemble des plaintes et des réclamations des usagers pour améliorer la qualité de l'accueil et la prise en charge, le ministère de la Santé vient de mettre en ligne un guide méthodologique. Intitulé "Plaintes et réclamations dans les établissements de santé : [...]
21/05/2003

Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Chapitre 1er du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE Ier DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ     Chapitre Ier Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté     Section 1: Principes [...]
21/05/2003

Le droit des personnes malades et des usagers du système de santé (Titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

    PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE Ier DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ Chapitre préliminaire Droits de la personne Section 1 : Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises [...]
24/04/1996

Articles L. 162-1 à L. 162-1-6 du code de la sécurité sociale, relatifs au carnet de santé

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative) Livre 1 Généralités Titre 6 Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales Chapitre 2 Dispositions générales relatives aux soins Article L162-1 Sous réserve des dispositions relatives aux assurés bénéficiaires de l'aide sociale, les soins sont [...]