Trois missions préparatoires avaient été constituées dans le cadre du dispositif « 2011, Année des patients et de leurs droits » pour nourrir la réflexion, contribuer à l’animation du dispositif en 2011 et proposer des pistes d’actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
Ces missions ont présenté leurs conclusions à la Ministre.
1- La mission « Faire vivre les droits des patients » , confiée à Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini, s’est attachée à brosser un tableau complet des droits individuels et collectifs aujourd’hui reconnus et à apprécier leur visibilité et leur effectivité, ainsi que la nécessité de les compléter sur certains points. Elle propose, à cette fin, plus d’une centaine de mesures.
Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
2- La mission « La bientraitance à l’hôpital » , confiée à Michelle Bressand, Michel Schmitt et Martine Chriqui-Reinecke, va contribuer à l’essor des démarches de bientraitance dans les établissements de santé. Elle identifie les jalons et outils nécessaires au déploiement de la bientraitance et s’attache à dessiner un cadre d’ensemble pour généraliser ces démarches.
Rapport de la mission ministérielle : « Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé »
3- La mission « Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé » , confiée à Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joelle Kivits, s’est penchée sur les évolutions de l’organisation des soins et le développement des usages internet. Elle formule une série de recommandations pour renforcer les droits des patients et mieux répondre à leurs attentes dans ce contexte.
Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »
[doc=1233]Annexes relatives au rapport de la mission ministérielle : « Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé » - 2ème partie (PDF - 4.7 Mo)[/doc]