88 résultats de recherche pour «fin» «de» «vie»

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18/07/2023

Les directives anticipées

Cette fiche pratique présente les directives anticipées : leur définition, leur forme, leur durée de validité, leurs modalités de conservation et leur consultation par les médecins.
11/07/2023

Contribution du Conseil de la CNSA à la réflexion sur le modèle français de la fin de vie, Synthèse des propositions, 11 juillet 2023

« D’ici à la fin de l’été », le gouvernement doit dévoiler son projet de loi sur la fin de vie. Ce texte doit tenir compte des conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie, qui appelle à repenser le cadre d’accompagnement de la fin de vie et [...]
01/06/2023

Académie nationale de médecine, « Favoriser une fin de vie digne et apaisée : Répondre à la souffrance inhumaine et protéger les personnes les plus vulnérables », juin 2023

Suite à l’annonce du gouvernement de vouloir déposer un projet de loi sur la fin de vie « d’ici à la fin de l’été », l’Académie nationale de médecine a décidé de rendre un avis, intitulé « Favoriser une fin de vie digne et apaisée : répondre à la souffrance [...]
01/05/2023

Conseil économique, social et environnemental, Avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »

Parallèlement à la convention citoyenne sur la fin de vie, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté à toutes les situations rencontrées ou [...]
29/11/2022

Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 29 novembre 2022, n° 466082 ( Directives anticipées, fin de vie, arrêt des traitements, QPC, obstination déraisonnable)

Dans une décision du 19 août 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur un appel dirigé contre une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille, rejetant la demande de suspension d’une décision d’arrêt des traitements prise à l’issue d’une procédure [...]
10/11/2022

Conseil constitutionnel, Décision QPC n° 2022-1022 du 10 novembre 2022 (Directives anticipées, QPC, Directives inappropriés, Directives non conformes, Contrôle du juge)

Le 22 août 2022, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) s’agissant du troisième alinéa de l’article L.1111-11 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit que « les directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou [...]
01/09/2022

CCNE, Avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », septembre 2022

Dans son nouvel avis, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) aborde les questions éthiques générées par l’application du droit actuel dans les différentes situations de fin de vie. Il complète son analyse par un certain nombre de propositions présentées en [...]
12/10/2021

Colloque relatif à l’obstination déraisonnable en service de réanimation du 12 octobre 2021 (Hôpital-Européen-Georges-Pompidou – AP-HP)

L’obstination déraisonnable en réanimation », tel était le thème de la journée qui a réuni plus de 360 personnes en distanciel et en présentiel à l’Hôpital européen Georges-Pompidou le 12 octobre de cette année. Organisée par la Direction des affaires juridiques et des droits des patients et le Centre d’éthique [...]
17/02/2021

Ministère des solidarités et de la santé, Informations sur la conduite à tenir par les professionnels pour l’accompagnement de la fin de vie, 17.02.2021

Cette fiche présente les informations sur la conduite à tenir par les employeurs et directeurs d'établissements accueillant des personnes âgées pour l’accompagnement de la fin de vie quant à l’accompagnement de leur fin de vie. Elle constitue une mise à jour de la fiche du 17 novembre 2020 portant sur [...]
13/02/2020

Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie (rapport IGAS)

En vue de l’élaboration d’un prochain plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie, la ministre en charge de la santé a confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) une mission d’évaluation des actions menées depuis 2016. L’IGAS retient que le plan [...]
10/02/2020

Antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l'adulte : prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu’en fin de vie

Dans le cadre du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, la HAS a publié en 2018 un guide [...]
10/01/2020

Tribunal administratif de Pau, 10 janvier 2020, n° 2000039 (Fin de vie, Procédure collégiale, Dossier médical, Traçabilité, Défaut)

Un tribunal administratif a été saisi d’un référé-liberté visant à obtenir la suspension de la décision prise le 3 décembre 2019 par l’équipe médicale d’un centre hospitalier d’arrêter toute hydratation et alimentation de M. X., et l’injonction du centre hospitalier de reprendre les thérapeutiques actives, ainsi que l’alimentation et l’hydratation, [...]
28/06/2019

Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 juin 2019, n°19-17.330;19-17.342 (Arrêt des traitements, Comité des droits des personnes handicapées, Fin de vie, Liberté individuelle, Mesures provisoires, Voie de fait)

Réunie en assemblée plénière, la Cour de cassation devait déterminer si l’Etat français avait commis une voie de fait en opposant son refus à l’égard des mesures provisoires réclamées par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), et qui consistaient à poursuivre les soins prodigués à un patient en [...]
24/04/2019

Conseil d'Etat, 24 avril 2019, n°428117 (Fin de vie, Éléments médicaux, Éléments non-médicaux, Arrêt des traitements, Sédation profonde et continue)

Le médecin d'un patient a décidé d'engager une nouvelle procédure collégiale après l'échec de celle décidée en 2014. Au terme de cette dernière, la décision a été prise d'arrêter les traitements de nutrition et d'hydratation artificielle et de l'accompagner d'une sédation profonde et continue. Certains membres de la famille du [...]
17/04/2019

Journée du 8 avril 2019 - HEGP - Décisions médicales en fin de vie et information aux patients et aux proches - Que dit la loi ? Que dit l’éthique ? Application à l’obstination déraisonnable et à la sédation profonde et continue jusqu’au décès

Une journée entière a été consacrée le 8 avril dernier à l’HEGP, devant une assistance nombreuse associant principalement des médecins et soignants, aux problématiques de la fin de vie à l’hôpital. Plus précisément à la prise de décision médicale dans ces circonstances. Comment décider ? Comment informer et associer la [...]
31/01/2019

Tribunal administratif, Châlons-en-Champagne, 31 janvier 2019, n° 1800820 (Fin de vie, Procédure collégiale, Arrêt des traitements, Volonté du patient, Maintien artificiel de la vie, Obstination déraisonnable)

A l'issue de la procédure collégiale prévue à l'article L.1110-5-1 du Code de la santé publique, un médecin a décidé l'arrêt des traitements de maintien en vie d'un patient, notamment la nutrition et l'hydratation artificielle. Par le biais d'un référé-liberté devant le tribunal administratif, les requérants ont réclamé l'annulation de [...]
28/11/2018

Conseil d'Etat, 28 novembre 2018, n°424135 (Fin de vie, Obstination déraisonnable, Décision médicale, Champ d'application limité dans le temps)

Le Conseil d’Etat nous apporte des précisions quant à l’application de la loi sur la fin de vie. Et rappelle que, si un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, cette décision doit respecter le droit [...]
01/11/2018

La sédation profonde et continue jusqu’au décès en France, deux ans après l’adoption de la loi Claeys-Leonetti - CNFVSP - Novembre 2018

Ce deuxième numéro de la collection « Les travaux thématiques du CNSPFV Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie » porte la synthèse des travaux du groupe d’experts coordonné par le CNSPFV sur la façon dont s'est implantée sur le terrain, la sédation profonde et continue [...]
02/07/2018

Tribunal administratif de Chalons en champagne, 2 juillet 2018, n° 1800820 (Fin de vie, Dispositions législatives, Experts, Organisation de l'expertise, Office du juge)

Cette ordonnance est rendue dans le cadre d’un référé-liberté destiné à faire obstacle à l’exécution d’une décision d’arrêt de traitement et de mise en œuvre d’une sédation profonde et continue. Avant-dire droit, le juge a décidé de confier une expertise à un collège de trois experts, lesquels ont demandé à [...]
11/06/2018

Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

« Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement été élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier [...]