Nos publications

28/03/2018

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'organisation en 2018 de procédures d'agrément allégées des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités en vue du choix des étudiants de troisième cycle ayant validé la phase socle

26/03/2018

Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

20/03/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé

20/03/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie

20/03/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

20/03/2018

Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

20/03/2018

Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé - édition 2018 »

16/03/2018

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

16/03/2018

Arrêté du 13 mars 2018 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

16/03/2018

Arrêté du 6 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique