Nos publications

13/10/2016

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2017

28/07/2016

Avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la refonte du carnet de santé de l'enfant

07/07/2016

Commission d'accès aux documents administratifs, 14 avril 2016, n° 20160797 (Dossier médical - Concubin - Droit d'accès - Preuve)

12/04/2016

Commission d'Accès aux Documents Administratifs, 3 mars 2016, n° 20155678 (Dossier médical – Communication – Donneur de gamètes)

11/04/2016

Avis du 17 mars 2016 de l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'homme relatif à l'expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents

30/03/2016

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

30/03/2016

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

30/03/2016

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

30/03/2016

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

30/03/2016

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique