Nos publications

02/08/2011

Circulaire CRIM 00-02 F1 du 31 mai 2000 : première présentation des dispositions de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

02/08/2011

Circulaire CRIM 95-2 F3 du 19 janvier 1995 : Commentaire des dispositions pénales contenues dans les lois du 29 juillet 1994 relatives à la bioéthique.

01/08/2011

Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit

16/06/2011

Circulaire DSS/DACI n° 2008-242 du 21 juillet 2008 relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l’UE – EEE

16/06/2011

Circulaire DGS/6C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001. Transmission du rapport d'activité pour l'année 1999

16/06/2011

Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2009-386 du 22 décembre 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la 1re fenêtre d’instruction du plan « Hôpital 2012 »

16/06/2011

Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l'organisation des transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés

16/06/2011

Circulaire DGS/SD5B/DGAl/DNP n° 2004-341 du 15 juillet 2004 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

16/06/2011

Circulaire DRH/DRH2B n°2009-381 du 22 décembre 2009 relative à l’utilisation des chèques d’autorisation d’absence à titre syndical par les représentants des organisations syndicales représentatives au sein du secteur de la santé au titre de l’année civile 2010

16/06/2011

Instruction DHOS/P1 n° 2008-97 du 25 mars 2008 relative aux élections des conseils régionaux de l’ordre des infirmiers