Nos publications

16/06/2011

Lettre DH/FH 3 du 19 août 1994 relative à la compétence des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

16/06/2011

Circulaire DHOS n° 2005-49 du 27 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre du régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Circulaire DGAS/5 B/DGCP/6 B n° 2000-570 du 21 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable n° 00-061-M022 du 10 juillet 2000 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de statut public : nomenclature 2001

16/06/2011

Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2003 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique

16/06/2011

Circulaire n° 2002-160 DHOS/F4/DGCP/6B du 21 mars 2002 relative à la certification des comptes de gestion par les ordonnateurs

16/06/2011

Circulaire DGOS/R4 n° 2011-35 du 26 janvier 2011 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo-comportementales (UCC) en SSR identifiés dans le cadre du plan Alzheimer

16/06/2011

Lettre DH-FH1 n° 12229 du 29 juillet 1997 relative au droit à congé des fonctionnaires accomplissant un service à mi-temps thérapeutique

16/06/2011

Circulaire DGS/DHO S/E 2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

16/06/2011

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-314 du 17 octobre 2008 relative à la communication des listes d’électeurs dans le cadre des élections des représentants élus au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL)

16/06/2011

Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2006-49 du 8 février 2006 relative au financement en 2006 et 2007 du volet investissement du plan « hôpital 2007 »