Nos publications

16/06/2011

Circulaire DSS/2A/DAS/DPM 2000-239 du 3 mai 2000 relative à la condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle (assurance maladie et protection complémentaire)

16/06/2011

Circulaire n° DHOS/MOPRC/INCA/2009/297 du 24 septembre 2009 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2010

16/06/2011

Circulaire N°DSS/SD1MCGR/2009/308 du 8 octobre 2009 relative à l'admission ou au renouvellement d'une affection de longue durée hors liste au titre de l'article L. 322-3 4° du code de la sécurité sociale

16/06/2011

Circulaire DH/FH 1 n° 98-114 du 19 février 1998 relative au congé de fin d'activité dans la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Circulaire DH/SD 7/SD 9 n° 10675 du 31 mars 1989 relative aux mesures adoptées en faveur des praticiens hospitaliers et internes.

16/06/2011

Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

16/06/2011

Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé

16/06/2011

Circulaire N°DHOS/02/2008/286 du 29 août 2008 relative au contrôleur général des lieux de privation de liberté

16/06/2011

Lettre circulaire DGOS/RH4 n°2010-337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles

16/06/2011

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-357 du 16 juillet 2003 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière