Nos publications

16/06/2011

Circulaire DGS/MC1/DHOS/O1 n°2009-304 du 6 octobre 2009 relative à la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d’éducation familiale et les centres de santé. Prévention des grossesses non désirées

16/06/2011

Circulaire n° 245/DH/4 du 26 juillet 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

16/06/2011

Circulaire interministérielle DSS/2A n°2008-155 du 7 mai 2008 relative aux modalités d’attribution immédiate de la protection complémentaire en matière de santé

16/06/2011

Circulaire DHOS/F4 n°2009-363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire DHOS/F4 n°2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé

16/06/2011

Circulaire DSS/DACI n° 2005-15 du 10 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) (Eléments complémentaires) [Circulaire CEAM n° 3]

16/06/2011

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2009

16/06/2011

Circulaire DGS/MC2 n°2009-349 du 9 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l’action II-1.3 du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 ayant pour objectif de permettre aux usagers de drogue de bénéficier d’un service de proximité assurant gratuitement le dépistage de ces hépatites et, le cas échéant, une vaccination contre l’hépatite B

16/06/2011

Circulaire DH/FH1/DAS/TS3 n° 96/257 du 16 avril 1996 relative aux conditions d'emploi des personnels de la fonction publique hospitalière dans certaines situations particulières

16/06/2011

Circulaire DSS/2A n°2008-179 du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de la franchise prévue au III de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale

16/06/2011

Circulaire du 24 janvier 2000 : Les marchés fractionnés