Nos publications

11/03/2013

Instruction n° DGOS/PF2/2013/73 du 27 février 2013 portant sur la généralisation de l’indicateur demesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO)

07/03/2013

Instruction n°DGOS/RH1/2013/58 du 19 février 2013 relative aux modalités de mise en œuvre des dispenses pour intégrer un institut de formation en soins infirmiers

07/03/2013

Instruction n°DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 relative au guide méthodologique pour l’auditabilité des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé

27/02/2013

Instruction n° DGOS/PF2/2013/45 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé

25/02/2013

CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière

25/02/2013

Instruction DGS/RI1/DGCS n° 2012-433 du 21 décembre 2012 relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées

25/02/2013

Instruction DREES/BES n° 2012-413 du 13 décembre 2012 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

21/02/2013

Circulaire n°DGOS/RH4/DGCS 2013-41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

18/02/2013

Instruction n°DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments

13/02/2013

Courrier du Conseil National de l'Ordre des Médecins à l'attention des Conseil départementaux relatif à l'assistance médicale à la procréation