Nos publications

19/03/2012

Instruction N°DGOS/PF2/2012/101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales

15/03/2012

Circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

15/03/2012

Circulaire n°DGOS/RH4/2012/80 du 17 février 2012 relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes

14/03/2012

Circulaire n° DGOS/R1/DSS/1A/ DGCS/5C/2012/82 du 15 février 2012 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

14/03/2012

Instruction n° DGOS/PF2/2012/93 du 10 février 2012 relative à la participation des établissements de santé à l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2012, et informant des grandes actions programmées en 2012 sur la sécurité des soins

14/03/2012

Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

14/03/2012

Instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012 relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé

14/03/2012

Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière

29/02/2012

Circulaire interministérielle DGCS/1A/DGS n° 2011-469 du 14 décembre 2011 relative aux modalités de mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan « grand froid » 2011-2012

29/02/2012

Circulaire DREES/BESP n° 2011-453 du 1er décembre 2011 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG)