Nos publications

25/10/2011

Circulaire n° DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux

25/10/2011

Instruction n° DGOS/R5/2011/389 du 12 octobre 2011 relative à l’estimation de l’impact économique et budgétaire du volet hospitalier du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS)

25/10/2011

Circulaire n° DGOS/RH4/2011/388 du 11 octobre 2011 relative à l’intégration dans les statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires relevant de statuts locaux.

25/10/2011

Instruction n° DGOS/RH1/DGESIPA-MFS/2011/352 du 8 septembre 2011 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d’origine.

11/10/2011

Circulaire n°DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs).

11/10/2011

Instruction n°DGS/MC1/DGOS/R4/2011/206 du 29 août 2011 relative à la réalisation d’un examen bucco-dentaire des personnes détenues lors de leur arrivée en établissement pénitentiaire et à la réduction du risque infectieux associé aux soins dentaires

11/10/2011

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2011/373 du 28 septembre 2011 - Complémentaire à l’instruction n°DGOS/DGCS/RH3/4B/2011/292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux

06/10/2011

Circulaire n°DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

06/10/2011

Circulaire n° DRH/DRH2B/2011/242 du 22 juin 2011 relative à la gestion des astreintes effectuées par les personnels des Agences régionales de santé

06/10/2011

Circulaire n°DGOS/R5/2011/315 du 1er août 2011 relative au guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation