Nos publications

31/12/2013

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

30/12/2013

Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

30/12/2013

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

30/12/2013

Décret n° 2013-1249 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

30/12/2013

Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

30/12/2013

Décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre de l'Union européenne

27/12/2013

Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

27/12/2013

Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière

18/12/2013

Décret n° 2013-937 du 18 octobre 2013 établissant la liste des établissements publics de l'Etat mentionnée à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques

16/12/2013

Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction