Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics

16/06/2011

Décret n° 86-809 du 7 juillet 1986 modifiant le décret n° 83-1247 du 23 décembre 1983 relatif au concours de l'internat en pharmacie

16/06/2011

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre 1er, relatifs aux médecins agréés, comités médicaux et commissions de réforme)

16/06/2011

Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

16/06/2011

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé

16/06/2011

Décret n° 87-1041 du 23 décembre 1987 modifiant le décret n° 67-539 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales

16/06/2011

Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

16/06/2011

Décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.

16/06/2011

Décret n° 95-506 du 2 mai 1995 relatif aux prescriptions applicables aux véhicules participant aux convois funéraires

16/06/2011

Décret n° 2006-1273 du 18 octobre 2006 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)