Nos publications

16/06/2011

Décret n° 99-784 du 10 septembre 1999 modifiant le décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

16/06/2011

Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

16/06/2011

Décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

16/06/2011

Décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

16/06/2011

Décret n° 2003-887 du 16 septembre 2003 modifiant la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail, annexée à l'article D. 323-3 du code du travail

16/06/2011

Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs

16/06/2011

Décret n° 2005-1234 du 26 septembre 2005 relatif aux groupements régionaux ou territoriaux de santé publique

16/06/2011

Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

16/06/2011

Décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics

16/06/2011

Décret n° 86-809 du 7 juillet 1986 modifiant le décret n° 83-1247 du 23 décembre 1983 relatif au concours de l'internat en pharmacie