Nos publications

24/03/2020

Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

24/03/2020

Décret n° 2020-248 du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

24/03/2020

Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

24/03/2020

Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

24/03/2020

Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

24/03/2020

Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement

18/03/2020

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

18/03/2020

Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

18/03/2020

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

18/03/2020

Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté