Nos publications

10/03/2020

Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors

10/03/2020

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

10/03/2020

Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

10/03/2020

Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

10/03/2020

Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

10/03/2020

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

10/03/2020

Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

05/03/2020

Décret n° 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

05/03/2020

Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

19/02/2020

Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale