Nos publications

16/06/2011

Conseil d'Etat, 28 mai 1997, Ministre délégué à la santé / M. X. (maintien de l'hospitalisation d'office)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 14 juin 1995, M. X. (dépression nerveuse - imputabilité au service - accident du travail)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 9 avril 2009, n° 07NC01678 (Responsabilité hospitalière – Intervention chirurgicale – Infection Bactérie)

16/06/2011

Tribunal des conflits, 23 avril 2007, n° 3451 (Compétence des tribunaux de l'ordre l'administratif - Action en réparation contre un centre hospitalier - Signalement à l'autorité judiciaire d'informations médicales erronées).

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai, 8 avril 2003 (présomption de faute - contamination non transfusionnelle)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 30 juin 2003, CHU Poitiers (obligation d'information - défaut d'information - alternative thérapeutique moins risquée - préjudice)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Marseille, 16 janvier 2009, n° 07MA00339 (Aléa thérapeutique - Responsabilité sans faute - Causalité)

16/06/2011

TA Bordeaux, 3 novembre 1994, Dame X. contre Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

16/06/2011

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 décembre 2009, n° 08-12932 (Hospitalisation – Caisse primaire d’assurance maladie – Frais de transport)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 1er juin 1994, Centre hospitalier spécialisé Barthélémy-Durand (Obéissance au chef de service en infraction avec un ordre du directeur)