Nos publications

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Marseille, 19 mai 2008, n°07MA00457 (Hospitalisation d’office – Destruction matérielle des pièces relatives à l’internement d’office)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 22 février 2002, Mutualité de Meurthe-et-Moselle (fonctionnaire placé sous tutelle et radiation des cadres)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 20 avril 2011, n°332255 (Protection fonctionnelle - poursuites pénales)

16/06/2011

Tribunal administratif de Melun, 5 novembre 2010, n°0608523-1 (produit défectueux - responsabilité sans faute de l'établissement public de santé - responsabilité du fournisseur)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 19 mars 2003, CHI de Créteil (abandon de poste)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nantes, 30 décembre 1998, Mlle X. (Manquement à l'obligation d'encadrement - faute disciplinaire)

16/06/2011

Tribunal administratif de Melun, 5 novembre 2010, n° 0607275/1 (défaut de communication - absence de conséquence sur les soins prodigués - rejet )

16/06/2011

Conseil d'Etat, 14 mai 1997, M. X (Non renouvellement d'un étudiant faisant fonction d'interne)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Paris, 6 avril 2009, n° 07PA02102 (Maintien en HDT – certificat circonstancié – décision du directeur de l’hôpital – motivation)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 3 juin 2009, n°0609870/5 (Contrat à durée indéterminée – Licenciement – Restructuration de service – Plan de retour à l’équilibre – Annulation de la décision)