Nos publications

16/06/2011

Conseil d’Etat, 23 mars 2009, n° 312446 (Etablissement public de santé – prime de service – agents contractuels)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 23 décembre 2010, n°337396 (Ordonnance – Biologie médicale – Recours en annulation)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 11 octobre 2007, n° 309371 (Fonction publique hospitalière – commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 6 mars 1981, X

16/06/2011

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février 2009, n°07-21938 (Hospitalisation – Transport – Urgence – Frais de transport)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 24 septembre 2010, requête n°329628 (hospitalisation d'office - sortie d'essai - recours pour excès de pouvoir)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 29 décembre 2008, n° 296930 (Clauses contractuelles – Pénalités de retard – Pouvoir de modulation du juge administratif)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai, 21 mars 2006, Centre Hospitalier de Saint-Amand Les-Eaux (responsabilité hospitalière - suicide d'un patient - absence de surveillance particulière appropriée à son état - faute dans l'organisation du service)

16/06/2011

Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2009, n°08-19482 (Vidéosurveillance – Vie privée – Mode de preuve – Consentement tacite)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nancy, 16 mai 2002, M. X. (stagiaire - licenciement pour insuffisance professionnelle - communication du dossier)