Nos publications

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2 décembre 2004, Assistance Publique à Marseille ( obligation d'information - thérapeutique nouvelle)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 2 février 1996, Centre hospitalier régional et universitaire d'Angers (congé de longue maladie - renouvellement de temps partiel - rémunération)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 19 décembre 2008, n°260293 (Remboursement des caisses de sécurité sociale – Préjudices patrimoniaux – Préjudices personnels) 

16/06/2011

Avis du Conseil d'Etat n° 347002 du 11 mai 2011 (Marchés publics – concurrent évincé – recours – conclusions indemnitaires - recevabilité)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 9 mars 2005, Mme A. (abandon de poste)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 28 juin 2002, M. X. (Egalité de traitement entre les fonctionnaires appartenant à un même corps)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 3 avril 1995, M X. (accident du travail - présence sur le lieu de travail pour des raisons de convenance personnel)

16/06/2011

Avis du Conseil d'Etat, 3 mai 2000, Mlle X. (Neutralité - Signe d'appartenance religieuse)

16/06/2011

Conseil d'État, 1er décembre 2004, Gabriel HX et consorts (il n'appartient pas aux ministres de préciser les modalités d'exercice du droit de grève dans les établissements publics placés sous leur tutelle)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 11 avril 2008, n° 293938 (Responsabilité hospitalière – Centre hospitalier – Indemnisation – Préjudice moral – Perte de chance – Victime directe – Victime indirecte)