Nos publications

16/06/2011

Conseil d'Etat, 4 octobre 2010, n°326231 (bonnes pratiques HAS - données acquises de la science)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Marseille, 15 janvier 2008, n° 04MA02085 (Assistant des hôpitaux – autorisation préalable du chef de service – licenciement)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 16 juin 2008, n°300618 (Etablissement public de santé – Transports sanitaires – Dépenses)

16/06/2011

Conseil d'État, 17 mars 2004, SDU CLIAS 94 (droit syndical - décharge d'activité syndicale - retrait)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 24 janvier 1992, Centre hospitalier général d'Aix-en-Provence (congé maladie pour cure thermale)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 28 juin 2002, CHU d'Angers (vols commis par un agent - révocation nonobstant l'avis contraire de la commission des recours)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 15 avril 1996 - Préfet des Bouches-du-Rhône c/commune de Lambesc

16/06/2011

Conseil d'Etat, 16 janvier 1970, Hôpital rural de Grandvilliers (grève - préavis d'une grève nationale déposé auprès du ministre compétent - licéité, même en l'absence de préavis déposé auprès de la direction de chaque établissement)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 1er juin 2004, Denis CG (discipline - annulation d'une sanction - amnistie - réintégration - absence de préjudice)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 9 mai 2011, n°342863 (licenciement d'un agent non titulaire - fonction publique hospitalière - membre du CHSCT)