Nos publications

28/05/2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

28/05/2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie

22/04/2021

Rapport IGAS-IGF, Evaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise, avril 2020

22/04/2021

Rapport Cour des comptes « La lutte contre les fraudes aux prestations sociales », Septembre 2020

22/04/2021

Rapport HCSP, Actualisation de la prise en charge des patients atteints de Covid-19, 23 juillet 2020

20/04/2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

20/04/2021

Rapport Guedj, Lutter contre l'isolement des personnes agées et fragiles isolées en période de confinement, 5 avril 2020

04/09/2020

HCSP, Rapport relatif à l’actualisation de la prise en charge des patients atteints de Covid-19

26/08/2020

Rapport « Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières confiée au Pr Olivier CLARIS », Juin 2020

06/04/2020

Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19